Accord d'entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82

NAO 2023 : revalorisation des indemnités kilométriques des accompagnements véhiculés

Application de l'accord
Début : 01/01/2023
Fin : 01/01/2999

42 accords de la société SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82

Le 28/02/2023


ACCORD D’ENTREPRISE 2023

SMAD82

Dans le cadre des négociations annuelle obligatoires

Se sont réunis le mardi 28 février 2023 à 9h00 heures, au siège de l’Association des Services de Maintien à Domicile de Tarn et Garonne (SMAD 82) :
  • M. , Directeur, représentant M. , Président du SMAD 82
  • Pour la CFE-CGC : Mme , déléguée syndicale
  • Pour la CFTC : Mme , déléguée syndicale
  • Pour la CGT : Mme , déléguée syndicale
  • Pour FO, Mme , déléguée syndicale


Thème : rémunération

Revalorisation des indemnités kilométriques pour l’accompagnement véhiculé des bénéficiaires dans le cadre de missions professionnelles (courses, rendez-vous médicaux…)


Une revalorisation de l’indemnité kilométrique à 0.55 centimes est effective à compter du 1er janvier 2023 dans le cadre de missions professionnelles véhiculées à la demande du bénéficiaire (courses, rendez-vous médicaux, coiffeur…)
PROPOSITION ACCEPTÉE PAR L’ENSEMBLE DES SYNDICATS POUR UNE MISE EN PLACE AU 1er JANVIER 2023 - ACCORD
Fait à Montauban, le mardi 28 février 2023

  • Pour le SMAD 82, le Président, Monsieur



  • Pour la CFE-CGC, la déléguée syndicale, Madame



  • Pour la CFTC, la déléguée syndicale, Mme



  • Pour la CGT, la déléguée syndicale, Mme



  • Pour FO, la déléguée syndicale, Mme

Mise à jour : 2023-07-05

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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