Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires
Se sont réunis le mardi 28 février 2023 à 9h00 heures, au siège de l’Association des Services de Maintien à Domicile de Tarn et Garonne (SMAD 82) :
M. , Directeur, représentant M. , Président du SMAD 82
Pour la CFE-CGC : Mme , déléguée syndicale
Pour la CFTC : Mme , déléguée syndicale
Pour la CGT : Mme , déléguée syndicale
Pour FO, Mme , déléguée syndicale
Thème : rémunération En raison de la hausse considérable des prix des carburants du fait du contexte international, l’indemnité kilométrique est maintenue à 0,40€/km à compter du 1er janvier 2023 pour une durée indéterminée.
PROPOSITION ACCEPTÉE PAR L’ENSEMBLE DES SYNDICATS POUR UNE MISE EN PLACE AU 1er JANVIER 2023 - ACCORD
