Accord d'entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82

Rémumération des interventions dites "isolées"

Application de l'accord
Début : 01/04/2022
Fin : 01/01/2999

42 accords de la société SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82

Le 29/03/2022


ACCORD D’ENTREPRISE 2022

SMAD82

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires


Se sont réunis le mardi 29 mars 2022 à 16h00 heures, au siège de l’Association des Services de Maintien à Domicile de Tarn et Garonne (SMAD 82) :
  • M. , Directeur, représentant M. , Président du SMAD 82
  • Pour la CFE-CGC : Mme , déléguée syndicale
  • Pour la CFTC : Mme , déléguée syndicale
  • Pour la CGT : Mme , déléguée syndicale
  • Pour FO, Mme , déléguée syndicale

Thème : rémunération
L’accord d’entreprise signé le 2 mars 2021 et qui prévoit le paiement des indemnités kilométriques domicile/ lieu d’intervention, pour les interventions dites « isolées », uniquement les week-end et jours fériés, est étendu, à compter du 1er avril 2022, à tous les jours de semaine.
Le logiciel de paye ne prévoyant pas cette possibilité, les salariés concernés devront remplir une « feuille bleue de déplacement » et la transmettre au service paye en fin de mois

Fait à Montauban, le mardi 29 mars 2022

  • Pour le SMAD 82, le Président, Monsieur




  • Pour la CFE-CGC, la déléguée syndicale, Madame




  • Pour la CFTC, la déléguée syndicale, Mme




  • Pour la CGT, la déléguée syndicale, Mme




Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas