Avenant à l’accord d’entreprise sur l’organisation, le décompte et la rémunération du temps de travail des aides-soignantes en contrat à durée indéterminée du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) du SMAD82.
Se sont réunis le mardi 24 juin 2025 à 16h00 heures, au siège de l’Association des Services de Maintien à Domicile de Tarn et Garonne (SMAD 82) :
M. , Président du SMAD 82
Pour la CFTC : Mme , déléguée syndicale
Pour FO, Mme , déléguée syndicale
Thème : rémunération
En application de l’article 8.6 (Révision de l’accord), l’accord d’entreprise sur l’organisation, le décompte et la rémunération du temps de travail des aides-soignantes en contrat à durée indéterminée du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) du SMAD82 signé le 16 décembre 2024 est prorogé jusqu’au
31 décembre 2025.
L’article 5.4 (journée de solidarité) est modifié comme suit :
Pour l’année 2025, la journée de solidarité sera décomptée sur 7 mois, de juin à décembre 2025, par ajout au temps de travail effectif théorique, chaque mois, d’un septième de la durée d’une journée de travail (soit 1 heure par mois pour un temps plein). Ce temps sera imputé sur les heures supplémentaires réalisées. Dans le cas où la salariée ne réaliserait pas d’heures supplémentaires, la journée de solidarité sera décomptée en ne récupérant pas un jour férié travaillé.
A l’article 6 (Les heures complémentaires et supplémentaires, il est ajouté les dispositions suivantes :
Lorsqu’une salariée a fait le choix de récupérer les heures complémentaires ou supplémentaires, mais que ce stock d’heures réalisées est trop important et que la récupération est difficilement réalisable sans désorganiser le service, la salariée a la possibilité, en accord avec l’infirmière coordinatrice, d’en demander le paiement de tout ou partie. Lorsque la salariée refuse le paiement, les heures seront imputées sur les premiers jours d’un congé annuel. Les jours de congés ainsi substitués seront reportés (donc non décomptés).
