Accord d'entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82

un accord relatif aux congés selon l'ancienneté

42 accords de la société SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82

Le 16/12/2025

• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

• CFTC
• CGT-FO

ACCORD D’ENTREPRISE 2025

SMAD82

Se sont réunis le mardi 16 décembre 2025 à 16h00 heures, au siège de l’Association des Services de Maintien à Domicile de Tarn et Garonne (SMAD 82) :

• M. , Président du SMAD 82
• Pour la CFTC : Mme , déléguée syndicale
• Pour FO, Mme , déléguée syndicale

Thème : rémunération

A compter du 1er janvier 2026, les salariés de l’association comptant 25 ans d’ancienneté révolus auront droit à 6 jours ouvrés de congé d’ancienneté.

Fait à Montauban, le 16 décembre 2025

• Pour le SMAD 82, le Président, Monsieur

• Pour la CFTC, la déléguée syndicale, Mme

• Pour FO, la déléguée syndicale, Mme