Augmentation de la prise en charge de la mutuelle par l’employeur au sein du
à 60 % à compter du 1er mars 2019
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019
Se sont réunis le mardi 23 avril 2019 à 15 heures 30, au siège de l’Association des Services de Maintien à Domicile de Tarn et Garonne (SMAD 82) :
M. , Directeur, représentant M., Président du
Pour la CFE-CGC : Mme, déléguée syndicale
Pour la CFTC : Mme, déléguée syndicale
Pour la CGT : Mme, déléguée syndicale
Pour FO, Mme, déléguée syndicale
Mme, assistante de Direction et secrétaire de séance
Thème : Salaires
Augmentation de la prise en charge de la mutuelle par l’employeur au sein du à 60 % à compter du 1er mars 2019
Par dérogation de la Convention Collective de Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) du 21 mai 2010, la prise en charge de la mutuelle par l’employeur au sein du est fixée à 60 % à compter du 1er mars 2019.
Point particulier : En cas de difficultés financières importantes et compte tenu de la situation actuelle de l’association, la direction après consultation et avis des instances représentatives du personnel, se réserve le droit de revenir sur cet accord et de refixer le taux de prise en charge au niveau défini par la Convention Collective de Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) du 21 mai 2010 ou les accords de branche.
PROPOSITION ACCEPTÉE PAR L’ENSEMBLE DES SYNDICATS POUR UNE MISE EN PLACE AU 1er MARS 2019 - ACCORD
