Accord d'entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82

Augmentation de la prise en charge mutuelle par l'employeur

Application de l'accord
Début : 01/03/2019
Fin : 29/02/2020

22 accords de la société SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82

Le 23/04/2019


ACCORD D’ENTREPRISE 2019


Augmentation de la prise en charge de la mutuelle par l’employeur au sein du

à 60 % à compter du 1er mars 2019

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019


Se sont réunis le mardi 23 avril 2019 à 15 heures 30, au siège de l’Association des Services de Maintien à Domicile de Tarn et Garonne (SMAD 82) :
  • M. , Directeur, représentant M., Président du
  • Pour la CFE-CGC : Mme, déléguée syndicale
  • Pour la CFTC : Mme, déléguée syndicale
  • Pour la CGT : Mme, déléguée syndicale
  • Pour FO, Mme, déléguée syndicale
  • Mme, assistante de Direction et secrétaire de séance


Thème : Salaires

Augmentation de la prise en charge de la mutuelle par l’employeur au sein du à 60 % à compter du 1er mars 2019


Par dérogation de la Convention Collective de Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) du 21 mai 2010, la prise en charge de la mutuelle par l’employeur au sein du est fixée à 60 % à compter du 1er mars 2019.

Point particulier : En cas de difficultés financières importantes et compte tenu de la situation actuelle de l’association, la direction après consultation et avis des instances représentatives du personnel, se réserve le droit de revenir sur cet accord et de refixer le taux de prise en charge au niveau défini par la Convention Collective de Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) du 21 mai 2010 ou les accords de branche.

PROPOSITION ACCEPTÉE PAR L’ENSEMBLE DES SYNDICATS POUR UNE MISE EN PLACE AU 1er MARS 2019 - ACCORD

Fait à Montauban, le mardi 23 avril 2019

  • Pour le , le Président, Monsieur



  • Pour la CFE-CGC, la déléguée syndicale, Madame



  • Pour la CFTC, la déléguée syndicale, Mme



  • Pour la CGT, la déléguée syndicale, Mme



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