Accord d'entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82
Revalorisation indemnités kilométriques service portage de repas
Application de l'accord
Début : 01/03/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/03/2020
Fin : 01/01/2999
22 accords de la société SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82
Le 28/01/2020
ACCORD D’ENTREPRISE
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019
Se sont réunis le mardi 28 janvier 2020 à 10h00 au siège de l’association SMAD82 :- M. , Directeur, représentant M. , Président du
- Mme : Déléguée syndicale CFE-CGC
- Mme : Déléguée syndicale CFTC
- Mme : Déléguée syndicale CGT
- Mme : Déléguée syndicale FO
- Mme : Assistante de Direction et secrétaire de séance
Sur proposition des organisations syndicales, et avec accord de la direction :
À compter du 1er mars 2020, pour les salariés qui effectuent le portage des repas avec leur véhicule personnel (repas en liaison chaude – secteur MONTAUBAN), l’indemnité kilométrique est portée à 0,45€ (quarante-cinq centimes d’euros), afin de tenir compte des sujétions particulières qu’impose ce service (usure des véhicules due aux arrêts fréquents et à la circulation exclusivement en zone urbaine).
Fait à MONTAUBAN le 28 janvier 2020
- Pour le : M. , Président du Conseil d’Administration
- Pour la CFE-CGC : Mme , Déléguée Syndicale
- Pour la CFTC : Mme , Déléguée Syndicale
- Pour la CGT : Mme , Déléguée Syndicale
- Pour FO : Mme , Déléguée Syndicale
Mise à jour : 2020-03-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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