Accord d'entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82

Revalorisation indemnités kilométriques service portage de repas

Application de l'accord
Début : 01/03/2020
Fin : 01/01/2999

22 accords de la société SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82

Le 28/01/2020


ACCORD D’ENTREPRISE

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019

Se sont réunis le mardi 28 janvier 2020 à 10h00 au siège de l’association SMAD82 :
  • M. , Directeur, représentant M. , Président du
  • Mme  : Déléguée syndicale CFE-CGC
  • Mme  : Déléguée syndicale CFTC
  • Mme  : Déléguée syndicale CGT
  • Mme  : Déléguée syndicale FO
  • Mme : Assistante de Direction et secrétaire de séance
Thème : Rémunération
Sur proposition des organisations syndicales, et avec accord de la direction :
À compter du 1er mars 2020, pour les salariés qui effectuent le portage des repas avec leur véhicule personnel (repas en liaison chaude – secteur MONTAUBAN), l’indemnité kilométrique est portée à 0,45€ (quarante-cinq centimes d’euros), afin de tenir compte des sujétions particulières qu’impose ce service (usure des véhicules due aux arrêts fréquents et à la circulation exclusivement en zone urbaine).

Fait à MONTAUBAN le 28 janvier 2020
  • Pour le  : M. , Président du Conseil d’Administration


  • Pour la CFE-CGC : Mme , Déléguée Syndicale


  • Pour la CFTC : Mme , Déléguée Syndicale


  • Pour la CGT : Mme , Déléguée Syndicale


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