Accord d'entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE

un accord nao relatif aux recuperations des infirmiers

Application de l'accord
Début : 01/02/2024
Fin : 01/01/2999

42 accords de la société SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE

Le 30/01/2024


ACCORD D’ENTREPRISE

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2024

Se sont réunis le mardi 30 janvier 2024 à 17h00 au siège de l’association SMAD82 :
  • M. , Directeur, représentant , Président du SMAD82
  • Mme : Déléguée syndicale CFTC
  • Mme : Déléguée syndicale FO

Thème : Rémunération

Sur proposition des organisations syndicales, et avec accord de la direction :
À compter du 1er février 2024, les infirmiers et infirmiers coordonnateurs du SSIAD bénéficieront d’une journée de récupération par mois dans la mesure où ils auront assuré au moins un week-end d’astreinte. Cette journée de récupération est à prendre, dans la mesure du possible, au plus tard dans le mois qui suit celui au cours duquel a été réalisée l’astreinte. Ce jour n’est pas cumulable avec les congés payés annuels.
Fait à MONTAUBAN le 30 janvier 2024

  • Pour le SMAD 82 : , Président du Conseil d’Administration

  • Pour la CFTC : , Déléguée Syndicale

  • Pour Force Ouvrière : , Déléguée Syndicale

Mise à jour : 2024-06-07

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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