PROCÈS-VERBAL D’ACCORD DU 14 décembre 2020 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2020
Il est établi, à la suite des sept réunions de négociation qui ont eu lieu les 06/06/20, 25/06/20, 07/07/20, 02/09/20, 06/10/20, 30/11/20 et 14/12/20, le présent procès-verbal d’ accord partiel. Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues légalement.
Accord du 14 décembre 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2020
Entre les soussignés,
L’association Service Interentreprises de Santé au Travail Arve Mont Blanc, dont le siège social est situé au n° 131 rue de l’industrie ZI de Marvex 74954 Scionzier,
d'une part,
Et
Le syndicat CFDT (dénomination sociale du syndicat), représentatif dans l’entreprise et représenté par son délégué syndical dument mandaté,
d'autre part,
Il a été conclu l'accord collectif portant sur les points suivants :
SALAIRE
« Avenant de révision de l’accord salarial signé en août 2018 »
Signature de l’accord pour prise en charge dès 2020 de la cotisation de l’ordre des médecins et des infirmiers, en date du 30 novembre 2020.
« Avenant de révision de l’accord IKV des indemnités kilométriques vélos »
Signature de l’accord pour révision du plafond d’indemnisation à 400 euros par an, en date du 30 novembre 2020.
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
« Conclusion d’un accord sur le télétravail »
Report des négociations sur l’année 2021.
« Conclusion d’un accord sur l’aménagement du temps de travail »
Report des négociations sur l’année 2021.
Fait à Scionzier, le 14/12/2020
en double exemplaire
Le SIST AMB, Signature
Le syndicat CFDT représenté par son délégué syndical dument mandaté, Signature
