L’association Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises Arve Mont Blanc, dont le siège social est situé au 131 rue de l’industrie ZI de Marvex 74954 Scionzier, représentée par, en sa qualité de Directrice Générale
d'une part,
Et
Le syndicat CFDT (dénomination sociale du syndicat), représentatif dans l’entreprise et représenté par son délégué syndical dument mandaté,
d'autre part,
Il a été conclu l'accord collectif suivant :
Préambule
Après consultation des organisations syndicales représentatives, les dispositions de l’accord collectif salarial du 27 août 2018 ainsi que cet avenant constituent un cadre d’application directe dans lequel le SPSTI AMB établit une évolution majorée de la prime d’ancienneté du personnel non-cadre et du salaire du personnel cadre en fonction de l’ancienneté dans le SPSTI.
Champ d’application
Les dispositions de l’avenant à l’accord collectif salarial sont applicables aux salariés du SPSTI AMB relevant des catégories non-cades et cadres.
Article 1– Modalités d’évolution majorée de la prime d’ancienneté des non-cadres
Pour la prime d’ancienneté du personnel non-cadre, le SPSTI AMB applique une évolution annuelle de + 1% dans la limite de 24 % en fonction de l’ancienneté dans le SPSTI.
Article 2– Modalités d’évolution majorée du salaire des cadres
Pour les salaires du personnel cadre,
le SPSTI AMB applique une évolution majorée en fonction de l’ancienneté dans le SPSTI comme suit :
A partir de 2 ans de présence dans le SPSTI : + 5 % ;
A partir de 5 ans de présence dans le SPSTI : + 10 % ;
A partir de 10 ans de présence dans le SPSTI : + 15 % ;
A partir de 15 ans de présence dans le SPSTI : + 18 % ;
A partir de 18 ans de présence dans le SPSTI : + 19,5 % ;
A partir de 21 ans de présence dans le SPSTI : + 21 % ;
A partir de 24 ans de présence dans le SPSTI : + 24 %.
Article 3 – Durée de l’avenant à l'accord collectif salarial
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au 1er janvier 2025.
Article 4 – Dépôt et publicité de l'accord
Les parties acceptent la publication de l’avenant sur la base de données nationale des accords, TéléAccords, accessible depuis le site web www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Article 5 – Dénonciation et révision
Le présent avenant peut être dénoncé et révisé selon les modalités prévues par les dispositions légales applicables.
