L’association Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises Arve Mont Blanc, dont le siège social est situé au 131 rue de l’industrie ZI de Marvex 74954 Scionzier, représentée par, en sa qualité de Directrice Générale
d'une part,
Et
Le syndicat CFDT (dénomination sociale du syndicat), représentatif dans l’entreprise et représenté par son délégué syndical dument mandaté,
d'autre part,
Il a été conclu l'accord collectif suivant :
Préambule En continuité des dispositions prises lors de la mise en place de la nouvelle classification conventionnelle, et afin de favoriser l’attractivité, la fidélisation des médecins collaborateurs et médecins PAE, cet avenant à l’accord salarial du 27/08/20218 intègre la prise en compte de l’ancienneté en médecine du travail ou médecine de prévention.
Article 1 – Ajout d’un article 2 bis « Ancienneté médecins collaborateurs et médecins PAE »
Cet article prévoit l’intégration dans la rémunération de l’ancienneté pour les médecins collaborateurs et médecins PAE, ayant une expérience en médecine du travail ou médecine de prévention.
Article 2 - Durée de l’avenant
La durée de l’avenant à l’accord salarial du 27/08/2018 est indéterminée. Les modifications apportées dans le présent avenant prendront effet à partir du 1er janvier 2026.
Article 3 – Dépôt et publicité de l'accord Les parties acceptent la publication de l’avenant sur la base de données nationale des accords, TéléAccords, accessible depuis le site web www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Article 4 – Dénonciation et révision
Le présent avenant peut être dénoncé et révisé selon les modalités prévues par les dispositions légales applicables.
