AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF INDEMNISATION DES FRAIS DE REPAS
Entre les soussignés,
L’association Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises Arve Mont Blanc, dont le siège social est situé au 131 rue de l’industrie ZI de Marvex 74954 Scionzier, représentée par, en sa qualité de Directrice Générale
d'une part,
Et
Le syndicat CFDT (dénomination sociale du syndicat), représentatif dans l’entreprise et représenté par son délégué syndical dument mandaté,
d'autre part,
Il a été conclu l'accord collectif suivant :
Préambule
Afin de se conformer à la réglementation et à nos obligations légales et conventionnelles, l’accord indemnité repas du 19/09/2019 est révisé.
Article 1 - Modification de l’article 1 « Indemnisation des frais de repas »
Le présent avenant remplace l’article 1 selon le texte suivant : Les repas pris hors du lieu d’attachement, c’est-à-dire hors des 4 centres principaux (Scionzier, Sallanches, Bonneville, Thyez) seront indemnisés de la manière suivante :
Pour un montant plafonné à 25 € et avec les pièces justificatives (documents originaux) jointes à la note des frais
Les pièces justificatives sont présentées, par le salarié concerné, au service comptabilité du SPSTI, conformément à l’article 2-2 « indemnité de repas » de l’accord de la branche des SPSTI du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas. Les frais de repas dans le cadre de formations et/ou congrès, seront remboursés de la manière suivante :
Pour un montant plafonné à 30 € et avec les pièces justificatives (documents originaux) jointes à la note des frais
Article 2 - Durée de l’avenant
La durée de l’avenant à l’accord indemnité repas du 19/09/2019 est indéterminée. Les modifications apportées dans le présent avenant prendront effet à partir du 1er janvier 2026. Article 3 – Dépôt et publicité de l'accord Les parties acceptent la publication de l’avenant sur la base de données nationale des accords, TéléAccords, accessible depuis le site web www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Article 4 – Dénonciation et révision
Le présent avenant peut être dénoncé et révisé selon les modalités prévues par les dispositions légales applicables.
