L’association Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises Arve Mont Blanc, dont le siège social est situé au 131 rue de l’industrie ZI de Marvex 74954 Scionzier, représentée par , en sa qualité de Directrice Générale
d'une part,
Et
Le syndicat CFDT (dénomination sociale du syndicat), représentatif dans l’entreprise et représenté par son délégué syndical dument mandaté, M………………….
d'autre part,
Il a été conclu l'accord collectif suivant :
Préambule
Après une année d’expérimentation, nous avons constaté des éléments manquants, en termes de mode de transport, utilisation des plateformes de covoiturages, ainsi que les modalités de révision et de durée d’accord.
Article 1 - Modification de l’article 5 « Modes de transport concernés et exclus »
Le présent avenant modifie l’article 5 par un ajout d’un mode de transports :
Déplacement à pied
Article 2 - Modification de l’article 10 « Demande et justificatifs à fournir »
Le présent avenant supprime le paragraphe suivant : « Dans le cas d’un covoiturage avec une ou des personnes non salariées de l’association le salarié doit systématiquement utiliser une plateforme de réservation. Dans ce cas un justificatif d’utilisation ou de paiement est joint à la déclaration sur l’honneur pour les jours covoiturés. »
Article 3 - Modification de l’article 11 « Durée de l’accord »
La durée de l’accord Mobilités durables est prolongée de 2 ans. Les modifications apportées dans le présent avenant prendront effet à partir du 1er janvier 2026.
Article 4 – Dépôt et publicité de l'accord Les parties acceptent la publication de l’avenant sur la base de données nationale des accords, TéléAccords, accessible depuis le site web www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Article 5 – Dénonciation et révision
Le présent avenant peut être dénoncé et révisé selon les modalités prévues par les dispositions légales applicables.
