AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DU SMIA
Entre les soussignés
Le SMIA, Service Médical Inter-entreprises de l’Anjou, domicilié 25 Rue Carl LINNE, 49000 ANGERS cedex, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXX, en qualité de Directeur,
Ci-après désigné « l’entreprise »
D’une part,
Et
L’organisation syndicale ci-dessous désignées : Le Syndicat CFDT, représenté par Mme XXXXXXXXXXXX dûment habilité aux fins des présentes,
D’autre part,
Etant rappelé que les parties ont établi en date du 14 décembre 2018 un accord visant à assurer la couverture prévoyance et frais de santé de l’entreprise.
Etant également rappelé que l’assureur teneur du contrat, le groupe Malakoff Médéric, a, en date du 26 octobre 2020 résilié le contrat objet dudit accord pour la partie « frais de santé » ;
Les parties ont procédé à la recherche d’un nouvel assureur pour remplacer le groupe Malakoff Médéric.
Compte tenu de ce qui précède, l’accord en date du 14 décembre 2018 est modifié ainsi qu’il suit :
L’assureur du contrat pour la partie « frais de santé » est à compter du 1er janvier 2021 le Groupe Harmonie Mutuelle dont le siège social est situé, 143 Rue Blomet – 75015 PARIS
La cotisation 2021 sera, à compter de la même date de :
Couverture de base :
Adulte : 2.23% PMSS
Enfant : 1.02% PMSS
Couverture optionnelle Supplémentaire :
Adulte : 0.50% PMSS
Enfant : 0.15 % PMSS
La répartition salarié- employeur de la cotisation restera la même, chaque partie supportant dans la même proportion l’évolution de ladite cotisation
Les garanties, se référer à la notice d’informations délivrée par le prestataire en place.
Les autres éléments de l’accord susmentionné restent inchangés
Fait à Angers, le 18 décembre 2020 En 4 exemplaires originaux
