ACCORD RELATIF A L’INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET SUR LES TITRES REPAS POUR L’ANNEE 2022
Entre,
Le Service Médical Interentreprises de l’Anjou - 25 rue Carl Linné à ANGERS, représenté par Monsieur ……………………, agissant en qualité de Directeur Général,
Et,
L’Organisation Syndicale du personnel représentative au sein du SMIA représentée par : - Madame …………………….., déléguée syndicale C.F.D.T.
Il est établi l'accord suivant :
Article 1er
Le barème des indemnités kilométriques 2022 évolue de 0.05 cts pour chaque tranche à compter du 01er mars 2022 comme suit :
Indemnité kilométrique
Vélo
0.27 €/km*
moins de 6 CV
0,52 €/km
6 CV et 7 CV
0,53 €/km
8 CV et plus
0,55 €/km
*Le versement de l’indemnité kilométrique vélo est assimilé au versement du forfait mobilités durables et est donc exonéré de cotisations sociales dans la limite de 500 € par an et par salarié.
Un avantage en nature pourra être appliqué en cas de dépassement du barème fiscal.
Titre restaurant :
-La valeur du titre restaurant est inchangée :
8 €
-Participation du SMIA de
55% et de 45% pour le salarié.
Article 2 : Champ d’application et durée de validité
Le présent accord produira ses effets à l’ensemble du Personnel du SMIA et est conclu au titre de l’année 2022.
Article 3 : Publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail en version électronique et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes d’ANGERS.
Fait à Angers, le 09 mars 2022
Pour le S.M.I.A. Pour l’Organisation Syndicale Représentative
