Accord d'entreprise SERVICE MEDICO SOCIAL DES HALLES
prolongation mandat délégués du personnel
Application de l'accord
Début : 17/06/2019
Fin : 10/10/2019
Début : 17/06/2019
Fin : 10/10/2019
4 accords de la société SERVICE MEDICO SOCIAL DES HALLES
Le 17/06/2019
NS n° 8/2019
Objet : Prolongation du mandat des délégués du personnel.
Pour tenir compte des disponibilités et des contraintes actuelles et prévues pour organiser les élections des membres du comité social économique (CSE), le mandat des délégués du personnel cadre et non cadre sont prolongés jusqu’au 10 octobre 2019 (date envisagée des élections du CSE : 1er tour le 3 octobre 2019, 2ème tour le 10 octobre 2019). Ceci a fait l’objet de la consultation des dits délégués qui ont donnés leur accord à l’unanimité.
Sont concernés :
xxxxx, délégué du personnel cadre
xxxxx, déléguée du personnel non cadre
A Chevilly-Larue
Le 17/06/2019
La Direction
xxxxxDirecteur du
SMSH
Les représentants du personnel et des organisations syndicales :CFTC représentée par M. xxxxx
délégué syndical
CFTC représentée par mme xxxxx, déléguée syndicale
Mise à jour : 2019-11-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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