Accord d'entreprise SERVICE MEDICO SOCIAL DES HALLES

prolongation mandat délégués du personnel

Application de l'accord
Début : 17/06/2019
Fin : 10/10/2019

4 accords de la société SERVICE MEDICO SOCIAL DES HALLES

Le 17/06/2019


NS n° 8/2019



Objet : Prolongation du mandat des délégués du personnel.




Pour tenir compte des disponibilités et des contraintes actuelles et prévues pour organiser les élections des membres du comité social économique (CSE), le mandat des délégués du personnel cadre et non cadre sont prolongés jusqu’au 10 octobre 2019 (date envisagée des élections du CSE : 1er tour le 3 octobre 2019, 2ème tour le 10 octobre 2019). Ceci a fait l’objet de la consultation des dits délégués qui ont donnés leur accord à l’unanimité.

Sont concernés :
xxxxx, délégué du personnel cadre
xxxxx, déléguée du personnel non cadre

A Chevilly-Larue
Le 17/06/2019



La Direction
xxxxxDirecteur du

SMSH

Les représentants du personnel et des organisations syndicales :

CFTC représentée par M. xxxxx
délégué syndical
CFTC représentée par mme xxxxx, déléguée syndicale




RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir