Accord d'entreprise SERVICE MEDICO SOCIAL DES HALLESERVICE MEDICOSOCIAL DES HALLES
Prolongation mandat delegues du personnel
Application de l'accord
Début : 17/06/2019
Fin : 10/10/2019
Début : 17/06/2019
Fin : 10/10/2019
4 accords de la société SERVICE MEDICO SOCIAL DES HALLESERVICE MEDICOSOCIAL DES HALLES
Le 17/06/2019
NS n° 9/2019
Objet : Avis de publication : prolongation du mandat des délégués du personnel
Nous vous informons tout le personnel de la prolongation des mandats des délégués du personnel.
Pour tenir compte des disponibilités et des contraintes actuelles et prévues pour organiser les élections des membres du comité social économique (CSE), le mandat des délégués du personnel cadre et non cadre sont prolongés jusqu’au 10 octobre 2019 (date envisagée des élections du CSE : 1er tour le 3 octobre 2019, 2ème tour le 10 octobre 2019). Ceci a fait l’objet de la consultation des dits délégués qui ont donnés leur accord à l’unanimité.
Sont concernés :
Patrice Goby, délégué du personnel cadre
Sylvie MARTIN, déléguée du personnel non cadre
A Chevilly-Larue
Le 17/06/2019
La Direction
M Directeur du
SMSH
Mise à jour : 2019-10-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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