Accord d'entreprise SERVICES MEDICAUX INTERENTREPRISES DE
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
10 accords de la société SERVICES MEDICAUX INTERENTREPRISES DE
Le 16/04/2019
PROCES VERBAL D’ACCORD
Conformément à l’article L 2242-5 du Code du Travail, l’Association ASMIS, représentée par la Directrice et les organisations syndicales représentatives CGT et CFDT, représentée par les déléguées syndicales ont mené de février à avril 2019, trois réunions sur
l’évolution des salaires effectifs dans l’entreprise :
- Le 26 février 2019
- Le 22 mars 2019
- Le 16 avril 2019
Après la remise des données sociales de l’entreprise et à l’issue des discussions, un accord a été conclu. Il a été convenu ce qui suit :
- A compter du 1er janvier 2019, les salaires seront revalorisés de
1.6% du salaire brut pour l’ensemble des collaborateurs.
- L’après-midi du 24 décembre ainsi que l’après-midi du 31 décembre 2019 seront offertes à l’ensemble des collaborateurs.
Le présent procès-verbal sera déposé en un exemplaire papier (et transmis par voie électronique) à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) des Haut de France ainsi qu’au secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes d’Amiens conformément aux dispositions du code du travail.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie
Fait à Amiens, le 16 avril 2019
Pour le syndicat CGT Pour le syndicat CFDT Pour la Direction
Mise à jour : 2019-05-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir