Accord d'entreprise SERVICES MEDICAUX INTERENTREPRISES DE

PROCES VERBAL D'ACCORD NAO

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019

15 accords de la société SERVICES MEDICAUX INTERENTREPRISES DE

Le 16/04/2019


PROCES VERBAL D’ACCORD



Conformément à l’article L 2242-5 du Code du Travail, l’Association ASMIS, représentée par la Directrice et les organisations syndicales représentatives CGT et CFDT, représentée par les déléguées syndicales ont mené de février à avril 2019, trois réunions sur

l’évolution des salaires effectifs dans l’entreprise :


  • Le 26 février 2019
  • Le 22 mars 2019
  • Le 16 avril 2019

Après la remise des données sociales de l’entreprise et à l’issue des discussions, un accord a été conclu. Il a été convenu ce qui suit :

  • A compter du 1er janvier 2019, les salaires seront revalorisés de

    1.6% du salaire brut pour l’ensemble des collaborateurs.


  • L’après-midi du 24 décembre ainsi que l’après-midi du 31 décembre 2019 seront offertes à l’ensemble des collaborateurs.

Le présent procès-verbal sera déposé en un exemplaire papier (et transmis par voie électronique) à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) des Haut de France ainsi qu’au secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes d’Amiens conformément aux dispositions du code du travail.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie


Fait à Amiens, le 16 avril 2019


Pour le syndicat CGT Pour le syndicat CFDT Pour la Direction

Mise à jour : 2019-05-14

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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