Accord d'entreprise SETFORGE BOUZONVILLE

Accord journée de solidarité

Application de l'accord
Début : 06/06/2023
Fin : 01/01/2999

3 accords de la société SETFORGE BOUZONVILLE

Le 12/05/2023



ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE



Pour Rappel :
Une journée de travail supplémentaire non rémunérée dite « journée de solidarité », destinée à financer des actions en faveur des personnes âgées et handicapées, doit être effectuée par tout salarié. Il appartient aux partenaires sociaux de déterminer la date à laquelle se tient la journée de solidarité. À défaut d'accord collectif, la décision revient à l'employeur. Autrement dit, la journée de solidarité ne correspond pas nécessairement au lundi de Pentecôte. De plus, elle peut être fractionnée.
C’est dans ce contexte, qu’il a été décidé d’un commun accord entre les parties, de fixer les modalités de prise en charge de la journée de solidarité :

Ainsi à compter du 01/06/2023 un jour de congé sera décompté à l’ensemble des salariés (hors Cadres), ayant un an d’ancienneté, sur la journée du lundi de pentecôte.

Les Cadres ne sont pas concernées par cette mesure : la journée de solidarité étant déjà prise en compte dans leur forfait de jours annuels travaillés.

Fait à Bouzonville le 12 mai 2023

Pour la société,Pour l’organisation syndicale CGT

Pour l’organisation syndicale CFDT

Mise à jour : 2023-07-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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