PROCES VERBAL PORTANT ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2024
Entre les parties :
Président, agissant en qualité de représentant légal de la SAS SETFORGE HOT FORMERS
D’une part ;
Délégué Syndical CGT
Délégué Syndical CFDT
D’autre part ;
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire conduite lors des réunions des 10 et 24 avril 2024, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet de la négociation annuelle est le suivant :
Les salaires effectifs
La durée effective du travail et l’organisation du temps de travail
La formation professionnelle et l’égalité salariale entre les hommes et les femmes
La situation relative à l’emploi de travailleurs handicapés
Cette négociation est également l’occasion d’un examen par les parties de l’évolution de l’emploi dans l’entreprise ainsi que celle de la nature des contrats.
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel hors Cadres de la société SETFORGE HOT FORMERS.
ARTICLE 3 : EMPLOI ET SALAIRES EFFECTIFS
Les parties ont procédé à l’examen et aux commentaires de l’évolution de l’emploi (CDI, CDD, apprentis), des effectifs, et des salaires effectifs par classe d’emploi, sexe et catégorie professionnelle (salaires moyens, mini et maxi).
Il n’a pas été constaté d’anomalie particulière dans la répartition des salaires effectifs selon les différentes catégories ni en ce qui concerne l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.
ARTICLE 4 : AUGMENTATION DES SALAIRES
Les parties rappellent qu’au cours de l’exercice 2023/2024 la société SETFORGE HOT FORMERS a versé :
AGS : Augmentation générale de 4,5% du salaire brut de base au 1er mai 2023 avec un talon à 115 €.
AI et primes : 0,9% ont été distribuées sur l’exercice au 31 mars 2024.
Augmentation de 0 ,25€ de la prime d’habillage/déshabillage qui passe à un montant de 4,25€/j.
Attribution d’une prime de 10€ pour chaque vendredi de nuit effectué en horaire décalé.
Augmentation de la valeur de 1€ du ticket restaurant qui passe à 9,50 €.
Augmentation de 10% du barème des indemnités kilométriques de la Métallurgie et 5% du barème des indemnités kilométriques de la Sidérurgie.
Les mesures retenues pour l’exercice en cours :
AGS : Augmentation générale de 3 % du salaire brut de base au 1er mai 2024 avec un talon à 80 €
AI : 0,5%
Augmentation de 0 ,25 € de la prime d’habillage/déshabillage qui passe à un montant de 4,50 €/j.
Augmentation de la prime St Eloi qui passe de 18 à 20 heures payées.
Augmentation de 5% du barème des indemnités kilométriques de la Métallurgie.
ARTICLE 5 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est valable pour l’exercice 2024/2025.
ARTICLE 6 : PUBLICITE
Le présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise à la DREETS de Lorraine, via leur plateforme informatique, ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes de Metz
Un exemplaire sera remis à chacun des signataires. Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
Fait à Hagondange, en 4 exemplaires, le 26 avril 2024.
