relatif aux salaires applicables au 1er septembre 2023
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La
Société SEVIA dont le siège est situé au ZI du Petit Parc 78920 ECQUEVILLY, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 775 721 392, représentée par M. xxxxxxx en sa qualité de Directeur Général
d'une part, et
la CFDT,
représentée par M. xxxxxxxxxx, Délégué Syndical,
d'autre part,
Préambule
Traditionnellement, le Délégué Syndical et la Direction se réunissent chaque fin d’année pour discuter du cadre des augmentations générales qui sont appliquées au 1er janvier.
Une augmentation générale de 4% a été appliquée à l’ensemble des salariés non cadres le 1er janvier 2023.
A fin juin 2023, le taux d’inflation -hors tabac incluant les dépenses d’énergie- reste à un niveau très soutenu malgré un fléchissement ces deux derniers mois et s’élève à 4,5%. (indice INSEE), c’est dans ce contexte que la direction de SEVIA et xxxxxx, délégué syndical, ont décidé de se rencontrer.
ARTICLE I – OBJET DE L’ACCORD
Au 1er septembre 2023, les collaborateurs non cadres bénéficieront d’une
augmentation générale de 1,5% appliquée sur leur salaire mensuel brut de base (base temps plein).
Anticipation des Augmentations générales : Il est expressément convenu que les termes du présent accord constituent une “avance” sur les éventuelles augmentations générales appliquées en 2024 au titre de l'exercice 2023, qui feront l'objet d'un accord ultérieur suivant le calendrier habituel de négociation.
L'augmentation appliquée en septembre 2023 sera donc prise en compte pour fixer, et déduite le cas échéant, de l’éventuelle augmentation qui sera appliquée en 2024.
Les Cadres, les apprentis et les stagiaires qui sont régis par un système de rémunération spécifique commun à l’ensemble du groupe, ne sont pas concernés par ces mesures.
L’enveloppe distribuée est appréciée hors promotion.
ARTICLE II. DURÉE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une période de 4 mois, il cessera, de plein droit, le 31 décembre 2023.
ARTICLE III – DEPOT ET PUBLICITÉ
Les formalités de publicité et dépôt seront appliquées selon les règles en vigueur. Un exemplaire original signé est remis à chaque signataire ce jour.
La mention de cet accord figure sur chacun des tableaux d'affichage de la direction et sera remis aux personnels.
Fait à Ecquevilly, le 5 septembre 2023. En 2 exemplaires originaux.
