L’accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et à l’égalité professionnelle expire le 24 juin 2024.
Il est rappelé que les parties se sont rencontrées les 7 février, 20 février et 13 mars 2024 dans le cadre de l’accord NAO, « article 1-11 Accord Qualité de Vie au travail » et le 16 mai dernier dans le cadre de l’accord Qualité de Vie au travail et à l’égalité professionnelle.
Article 1 – Objet de l’avenant à l’accord
En date du 29 septembre 2023, SEVRE LOIRE HABITAT a dénoncé l’accord collectif intégrant la classification des emplois signé en 2015. L Le 23 novembre 2023, une nouvelle convention collective nationale commune applicable aux sociétés coopératives d’HLM, aux OPH et aux sociétés de coordination, définie une nouvelle classification applicable au plus tard au 1er janvier 2026. Pour ces raisons, les parties ont convenu :
De prolonger à l’identique l’accord Qualité de Vie au Travail et à l’égalité professionnelle jusqu’au 31 décembre 2025.
D’engager une négociation de l’accord Qualité de Vie au Travail et à l’égalité professionnelle au cours du second semestre 2025 après avoir réalisé une enquête qualité de vie au travail au cours du 1er semestre 2025.
Article 2 - Durée et application de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 19 mois, soit à compter du 1er juin 2024 au 31 décembre 2025.
Article 3 - Dépôt et Publicité
Le présent avenant s’appliquera à partir du 1er juin 2024. Il sera :
Notifié, sans délai, remis en main propre contre décharge auprès du délégué syndical,
Déposé, à la diligence de Sèvre Loire Habitat en deux exemplaires signés des parties sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail Télé Accords dont une version signée des parties et une version publiable anonymisée à la DREETS du lieu où il a été conclu,
Déposé en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de sa conclusion.
Le présent avenant sera mis en ligne sur le site intranet de Sèvre Loire Habitat.
Les autres conditions demeurent inchangées.
Fait en 3 exemplaires, dont un remis à chaque signataire A Cholet, le 05 juin 2024
Pour le syndicat C.F.D.T., Le Délégué Syndical Pour le syndicat C.F.D.T., Le Délégué Syndical
