Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et de manière générale sur l’évolution de l’emploi.
Entre les soussignés :
La société Seyfert Champagne SAS, représentée par Monsieur XXXXX, Directeur Général,
D’une part,
Et :
Monsieur XXXXX, délégué syndical CGT, habilité à signer des accords d’entreprise ,
Monsieur XXXXX, délégué syndical FO, habilité à signer des accords d’entreprise assisté de M. XXXXX
D’autre part,
Conformément à l’article L 2222-5 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre les partenaires sociaux et, aux termes des réunions du 19 février 2024, et des 15 et 19 mars 2024, a abouti à la conclusion du présent accord.
Revendications initiales de FO :
Augmentation générale des salaires de 6%, rétroactif au 1er janvier 2024,
Augmentation de la prime transport,
Augmentation des paniers jour à 5€, nuit à 7,10€, tickets restaurant à 10€,
Augmentation de 1% de la prime de nuit,
Versement de la prime d’ancienneté dès la 2ème année,
Prime d’ancienneté jusque 21 ans, soit 21%
Révision de la grille de classification,
Récupération de tous les mod. employeur,
Augmentation des œuvres sociales de 0,2%
Prime complément de vacances pour cadres et agents de maitrise.
Propositions de la direction le 19 février 2024:
La Direction accepte de travailler sur les sujets suivant, sans pour autant s’engager sur la totalité :
Augmentation générale,
Augmentation de la prime transport,
Augmentation des paniers jour /de nuit et des tickets restaurant,
Complément vacances les agents de maitrise et cadres,
Révision de la grille de classification,
Augmentation des œuvres sociales de 0,2%
Des propositions seront effectuées par la Direction lors de la réunion suivante.
Réunion du 15 mars 2024 :
La direction propose une augmentation générale des salaires de 3,25% pour l’ensemble des salariés, et accepte de discuter de :
l’augmentation de la prime transport
l’augmentation des paniers et des tickets restaurant,
de l’augmentation des œuvres sociales,
de la mise en place du complément vacances pour les maitrises.
Les délégués syndicaux souhaitent une augmentation générale de 4,5% pour les ouvriers, employés et agents de maitrise et n’ont pas de demande particulière pour les cadres. Ils demandent également la mise en place du complément vacances pour les agents de maitrise, et renoncent aux autres revendications.
La direction répond qu’une augmentation générale des salaires de 4,5% est trop élevée, et qu’elle ne pourra pas satisfaire cette demande.
La direction propose une augmentation générale fixe de 70€ avec un minimum de 3%.
Les délégués syndicaux refusent le montant fixe et font une autre proposition : 4% d’augmentation générale pour les ouvriers, employés et agents de maitrise, sans demande particulière pour les cadres. Ils renoncent aux autres revendications.
La direction fait une autre proposition :
3,7% d’augmentation générale pour les ouvriers, employés et agents de maitrise,
3% d’augmentation générale pour les cadres
Elle rappelle également qu’une discussion doit être menée au sujet du montant du complément d’intéressement conformément à l’accord actuellement en vigueur.
Réunion du 19 mars 2024 :
Les délégués syndicaux maintiennent leur dernière demande : 4% d’augmentation générale pour les ouvriers, employés et agents de maitrise, sans demande particulière pour les cadres, et renoncent aux autres revendications.
La direction répond qu’elle ne pourra satisfaire cette demande trop élevée.
Elle maintient :
3,7% d’augmentation générale pour les ouvriers, employés et agents de maitrise,
3% d’augmentation générale pour les cadres.
Et elle ajoute une augmentation de la prime transport de 3%, et rappelle également la discussion à venir sur le montant du complément d’intéressement pouvant aller jusqu’à 700€.
Les délégués syndicaux ne sont pas d’accord sur la dernière proposition de la direction, et évoque la possibilité d’un accord à 3,9% d’augmentation générale, hors cadres.
La direction, souhaitant aboutir à un accord, fait une dernière proposition :
3,8% d’augmentation générale pour les ouvriers, employés et agents de maitrise,
3% d’augmentation générale pour les cadres
augmentation de la prime transport de 3%,
complément d’intéressement fixée à 700€.
Elle accepte d’augmenter la prime samedi de 30€ à 50€.
Après réflexion, les parties ont convenu ce qui suit :
4% d’augmentation générale pour les ouvriers, employés et agents de maitrise,
3% d’augmentation générale pour les cadres
Les sujets relatifs à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et l’évolution de l’emploi ont également été abordés lors de ces réunions.
