SEYFERT CHAMPAGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80849008000021

• Un avenant à l'accord portant sur l'absence pour enfant gravement malade en date du 22/06/2016 (T05122004456)
  Début : 04/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05126062779)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05125061691)
  Début : 20/03/2025 Fin : 19/03/2026
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05124060567)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05123006075)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un accord portant sur la mise en place du vote électronique pour les élections des membres du CSE (T05123060149)
  Début : 11/04/2023 Fin : 16/06/2023
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• Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T05123060136)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/05/2023
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05122004265)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05121003559)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05119001532)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Un accord portant sur le vote électronique pour les élections des membres du CSE (T05119000861)
  Début : 08/01/2019 Fin : 31/05/2019
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• Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05119001531)
  Début : 05/02/2019 Fin : 28/02/2019
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