Accord d'entreprise SEYFERT CHAMPAGNE
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
9 accords de la société SEYFERT CHAMPAGNE
Le 13/02/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et de manière générale sur l’évolution de l’emploi.
Entre les soussignés :
La société Seyfert Champagne SAS, représentée par,D’une part,
Et :
Monsieur, habilité à signer des accords d’entreprise assisté deMonsieur, délégué syndical FO, habilité à signer des accords d’entreprise assisté de,
D’autre part,
Conformément à l’article L 2222-5 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre les partenaires sociaux et aux termes des réunions des 24 janvier 2019 et 31 janvier 2019 a abouti à la conclusion du présent accord.Revendications initiales de la CGT et FO le 24 janvier 2019 :
- 5% d’augmentation sur le salaire de base,
- Prime d’ancienneté sur le 13ème mois,
- 3 jours de modulation salarié en supplément des 5 jours déjà accordés à la population factionnaire,
- Revalorisation de la prime transport.
Proposition de la direction le 24 janvier 2019 :
- 1.3% sur le salaire de base.
Après discussions, les parties ont convenu ce qui suit :
Accord :
- +30€ bruts d’augmentation sur le salaire de base,
- 2 jours de modulation salarié en supplément des 5 jours déjà accordés à la population factionnaire.
L’ensemble de ces éléments est rétroactif au 1er janvier 2019.
Fait à Reims, le
Délégué syndical CGTDélégué syndical FO
Directeur des Ressources Humaines Groupe Directeur Général
Mise à jour : 2019-09-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir