Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et de manière générale sur l’évolution de l’emploi et le partage de la valeur ajoutée.
Entre les soussignés :
La société Seyfert Provence SAS, représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, Directeur Général et Monsieur XXXXXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines Groupe,
D’une part,
Et :
Monsieur XXXXXXXXXX, délégué syndical CGT, habilité à signer des accords d’entreprise assisté de M. XXXXXXXXXX
D’autre part,
Conformément à l’article L 2222-5 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre les partenaires sociaux et aux termes de la réunion du 17 février 2021 a abouti à la conclusion du présent accord.
Revendications initiales de la CGT le 17 février 2021 :
2 % d’augmentation sur le salaire de base ;
Une enveloppe chèques vacances : 100,00 € par salarié ;
Neutralisation des journées de congés supplémentaires pour le seuil de déclanchement des heures annuelles.
Proposition de la direction le 17 février 2021 :
-0,3 % d’augmentation sur le salaire de base. Après discussions, les parties ont convenu ce qui suit :
Accord :
1 % d’augmentation sur le salaire de base ;
80,00 € sur les chèques vacances à titre exceptionnel pour l’année 2021, pour l’ensembles des salariés bénéficiant des chèques vacances, selon les règles d’attribution du CSE ;
Neutralisation des journées de congés supplémentaires (congés ancienneté, congés maîtrise, congés mère de famille) pour le seuil de déclanchement des heures annuelles.
Ces dispositions prendront effet de manière rétroactive à compter du 1er Janvier 2021.
Fait à Sorgues, le 17 février 2021.
XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX Directeur des Ressources Humaines Groupe Directeur Général
