SEYFERT PROVENCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80849015500021

• ACCORD D'ORGANISATION DE PRODUCTION - PAUSES MACHINES TOURNANTES (T08421002881)
  Début : 04/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEYFERT PROVENCE SAS

• Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique (T08419000967)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEYFERT PROVENCE SAS

• Négociation annuelle obligatoire 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (T08422003462)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SEYFERT PROVENCE SAS

• Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T08421002882)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SEYFERT PROVENCE SAS

• Accord de modulation d'activité - COVID 19 (T08420002121)
  Début : 09/04/2020 Fin : 01/07/2020
  Accord d'entreprise SEYFERT PROVENCE SAS

• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (loi n°2018-1213 en date du 24 décembre 2018) (T08419000970)
  Début : 05/02/2019 Fin : 28/02/2019
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