Accord d'entreprise SEYFERT PROVENCE SAS

Négociation annuelle obligatoire 2022 01/01/2022 - 31/12/2022

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 31/12/2022

6 accords de la société SEYFERT PROVENCE SAS

Le 25/03/2022



Seyfert Provence SAS, Zl du Fournalet, - Impasse GutenbergCS 60115, BP 304 Vedène, F. 84700 Sorgues

Négociation Annuelle Obligatoire 2022



Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et de manière générale sur l’évolution de l’emploi et le partage de la valeur ajoutée.

Entre les soussignés :

La société Seyfert Provence SAS, représentée par Monsieur XXXXXX XXXXXXXXXX, Directeur Général.

D’une part,


Et :

Monsieur XXXXXX XXXXXXX, délégué syndical CGT, habilité à signer des accords d’entreprise, assisté de Monsieur XXXXXXXX XXXXXXX.

D’autre part,



Conformément à l’article L 2222-5 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre les partenaires sociaux et aux termes de la réunion du 25 mars 2022 a abouti à la conclusion du présent accord.

  • Revendication initiale de la CGT le 22 février 2022 :

  • 5 % d’augmentation sur le salaire de base.

  • Proposition de la Direction le 22 février 2022 :

  • 1,5 % d’augmentation sur le salaire de base.

Après discussions, les parties ont convenu ce qui suit :

  • Accord :

  • 2 % d’augmentation sur le salaire de base.

Ces dispositions prendront effet de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2022.


Fait à Sorgues, le 25 mars 2022.

Délégué syndical CGT Directeur Général

Mise à jour : 2022-05-06

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas