Accord d'entreprise sur la mise en place de jours de RTT en remplacement des repos compensateursPréambuleSEYOS, dont le siège social est situé au 10 rue François Joseph Talma, 44000 Nantes, dont le SIRET est 799 929 690, représentée par [Nom du représentant légal anonymisé], agissant en qualité de Dirigeant, dûment habilité à cet effet,D'une part,EtLes salariés de l'entreprise, ayant approuvé le présent accord par référendum conformément aux dispositions de l'article L. 2232-21 du Code du travail,D'autre part,Il a été convenu et arrêté ce qui suit :Article 1 : Objet de l'accordLe présent accord a pour objet de remplacer le dispositif de repos compensateurs actuellement en vigueur par un dispositif de jours de réduction du temps de travail (RTT). Cette nouvelle organisation vise à offrir une meilleure lisibilité et souplesse dans la gestion du temps de travail des salariés.Article 2 : Champ d'applicationLe présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de SEYOS soumis à une durée hebdomadaire de travail de 39 heures.Article 3 : Principes de la nouvelle organisation du temps de travail1. Durée du travail hebdomadaire : La durée hebdomadaire de travail reste fixée à 39 heures, avec une rémunération correspondant à 37,5 heures.2. Jours de RTT : Les salariés ayant travaillé l'intégralité de l'année civile bénéficient de 11 jours de RTT par an. Ces jours sont attribués proportionnellement à la période travaillée en cas d'entrée ou de sortie en cours d'année.Article 4 : Modalités d'acquisition et d'utilisation des jours de RTT1. Acquisition des jours de RTT :- Les jours de RTT sont attribués à raison d'environ 0,92 jour par mois travaillé, sous réserve d'une présence effective.2. Utilisation des jours de RTT :- Les jours de RTT doivent être pris dans le cadre de l'année civile en cours, sauf accord contraire entre le salarié et l'employeur.- Les jours non pris avant le 31 décembre de chaque année sont perdus, sauf si le report est justifié par les besoins du service ou une situation exceptionnelle (ex. : maladie, congé maternité/paternité).Article 5 : Dispositions transitoiresPour assurer une transition harmonieuse entre les deux dispositifs, aucun nouveau droit à des repos compensateurs ne sera ouvert à compter de la date d'application du présent accord.Article 6 : Entrée en vigueur et durée de l'accordLe présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2025 et est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé selon les dispositions légales en vigueur.Fait à Nantes, le 17 décembre 2024.Pour l'entreprise : [Nom du représentant légal anonymisé] - DirigeantApprouvé par les salariés lors du référendum.
