Avenant n° 1 à l’ACCORD EXPERIMENTAL D’ENTREPRISE N° 50 RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SFTRF
L’accord expérimental relatif au télétravail en application depuis le 1er août avait été signé pour une durée de 6 mois jusqu’au 31 janvier 2021. La crise sanitaire se prolongeant et conduisant au recours au télétravail dans des conditions plus larges que les conditions initialement prévues, les différentes parties ont souhaité proroger la durée de l’accord expérimentale.
Article 1 : Date d’effet et durée de l’accord
Le présent avenant prolonge la durée de l’accord initial jusqu’au 30 juin 2021. Les parties conviennent d’ores et déjà de se rencontrer au plus tard fin mai 2021 afin de négocier les conditions d’un nouvel accord sur le télétravail sur la base de l’analyse produite sur les impacts du télétravail tant du point de vue des salarié(e)s que de l’employeur.
Article 2 : Dénonciation et révision
Le présent avenant pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve d’un préavis de trois mois, dans les conditions prévues à l’article L.2222-6 du Code du travail, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée par l’auteur(e) de la dénonciation à tous les signataires de l’accord. Chaque partie signataire peut également demander la révision de tout ou partie du présent avenant en précisant l’objet de cette révision. La demande de réouverture des négociations se fait par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’ensemble des signataires de l’accord. La Direction organisera alors dans les trois mois une réunion de négociation. Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront applicables jusqu’à l’entrée en vigueur d’un éventuel avenant de révision. Article 3 : publicité
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent avenant est notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise. Les salarié(e)s sont également informé(e)s via la diffusion de l’accord sur Intranet de l’Entreprise et diffusion sur les tableaux d’affichage. Un exemplaire de l’accord sera également mis à leur disposition au sein du service Ressources Humaines. Enfin, et conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt électronique auprès de la DIRECCTE (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/). Un exemplaire original de l’accord est également déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Fait à Modane, le 3 février 2021 En deux exemplaires originaux
