Accord d’entreprise portant sur le versement d’une prime exceptionnelle en décembre 2024
ENTRE LES SOUSSIGNES :
ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE, Société de Groupe Assurantiel de Protection Sociale, SIRET n° 92064799700013 dont le siège social est situé au 4/14 rue Ferrus - CS 80042 – 75683 Paris cedex 14, représentée par le Directeur Général,
Ci-après désignée « l’Entreprise »
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise, représentée par :
En sa qualité de délégué syndical du SNE-CGC, dûment mandaté,
En sa qualité de déléguée syndicale du SU-UNSA, dûment mandatée,
Ci-après désignés « Les organisations syndicales représentatives »
D’autre part,
Ci-après désignés ensemble « les Parties » et individuellement chaque « Partie ».
Table des matières
TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule PAGEREF _Toc185438406 \h 1 Article 1 - Champ d’application PAGEREF _Toc185438407 \h 2 Article 2 - Montant et date de versement de la prime PAGEREF _Toc185438408 \h 2 Article 3 – Régime fiscal et social PAGEREF _Toc185438409 \h 2 Article 4 – Durée de l’accord et modalités de suivi PAGEREF _Toc185438410 \h 2 Article 5 – Dépôt et publicité PAGEREF _Toc185438411 \h 2
rightbottomPréambule Le présent accord a pour objet de mettre en place une prime unique et exceptionnelle au bénéfice des collaborateurs d’Ensemble Protection Sociale. A l’issue d’une réunion de négociation, les parties se sont entendues sur les mesures ci-après.
Article 1 - Champ d’application La prime exceptionnelle sera versée aux salariés d’EPS en CDI ou en CDD, y compris aux salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, présents à l’effectif le 31 décembre 2024. Elle sera également versée, dans les mêmes conditions, aux intérimaires présents dans l’entreprise EPS le 31 décembre 2024. Article 2 - Montant et date de versement de la prime L’employeur versera à chaque bénéficiaire une prime exceptionnelle dont le montant s’élève à 900 euros bruts. La prime exceptionnelle sera versée, en une seule fois, le 24 décembre 2024 avec la paie de décembre 2024. Article 3 – Régime fiscal et social La prime exceptionnelle sera versée dans le cadre de la réglementation en vigueur et sera soumises aux cotisations sociales dues. Article 4 – Durée de l’accord et modalités de suivi Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, il prendra fin le 31/12/2024. Il ne saurait faire l’objet d’une tacite reconduction. Article 5 – Dépôt et publicité Le présent accord sera déposé, à la diligence de l'Entreprise, auprès de l’autorité administrative compétente sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes.
Le présent accord sera par ailleurs porté à la connaissance de l’ensemble des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.
Fait à Paris, le 17 décembre 2024 entre :
D’UNE PART
La SGAPS ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE, représentée par son Directeur Général,
D’AUTRE PART
Le Syndicat SNE-CGC représenté par son délégué syndical,
Le Syndicat SU-UNSA représenté par sa déléguée syndicale,
