SGAPS ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 92064799700013

• AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D’ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE (T07524067090)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SGAPS ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION ET SES ACCESSOIRES (T07524064950)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SGAPS ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA SUBVENTION DU CSE (T07524064835)
  Début : 26/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SGAPS ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE

• ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE (T07524064623)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF COMPTE EPARGNE TEMPS - ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE (T07524064624)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SGAPS ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D'ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE (T07524064629)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, A SON PERIMETRE ET A SES MODALITES DE FONCTIONNEMENT (T07523052699)
  Début : 27/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SGAPS ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE

• ACCORD D’ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN D’ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE (T07523051140)
  Début : 19/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2024-2027 (T07524064625)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES HORAIRES VARIABLES ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE (T07524072588)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONSEQUENCES D’UN BENEFICE EXCEPTIONNEL D’ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE (T07524068748)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/04/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN DECEMBRE 2024 (T07524072669)
  Début : 17/12/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE AU CSE D'ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE POUR LE BUDGET 2024 DES ACTVITÉS SOCIALES ET CULTURLLES (T07524072587)
  Début : 18/12/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2023 - ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE (T07524065802)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES HORAIRES VARIABLES - ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE (T07524064626)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE DU CSE D’ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE POUR LE BUDGET 2023 DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES (T07523062807)
  Début : 20/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE DEUXIEME PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (T07523062720)
  Début : 13/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT MOBILITES DURABLES POUR L’ANNEE 2023 - ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE (T07523056484)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2022 - ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE (T07523052575)
  Début : 15/03/2023 Fin : 31/12/2023
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