La société SGD SA, dont le siège est à Puteaux 92800 au 14 bis, terrasse Bellini, représentée par, DRH Groupe, d’une part,
Et,
Les organisation syndicales signataires, représentées par leurs Délégués syndicaux centraux, d’autre part,
La CFDT représentée par ……, Délégué syndical central,
La CGT, représentée par ….., Délégué syndical central,
La CFE-CGC, représentée par ….., Délégué syndical central.
Dénommées collectivement ‘les parties’ ci-après dans ce document.
Préambule
Les organisations syndicales et la Direction se sont rencontrées au cours de 3 réunions, les 12, 27 février et le 6 mars 2019 dans le cadre de la Négociation annuelle obligatoire (NAO). La réunion du 6 mars faisait suite à un mouvement de grève du personnel de Saint-Quentin, après lequel les parties ont décidé de se rencontrer une nouvelle fois.
Déroulement des réunions
Lors des réunions, la Direction a présenté les éléments couverts habituellement par la NAO : effectifs de la société, masse salariale, intéressement, évolution salariale. Elle a également insisté sur le contexte économique de la société :
Contexte interne : résultats de l’année 2018, besoin de trésorerie élevé pour le financement des investissements importants et la réduction de la dette,
Contexte externe : pression sur les prix de vente, concurrence accrue d’acteurs vendant souvent à des prix inférieurs à SGD Pharma.
De leurs côtés, les organisations syndicales ont présenté leurs revendications salariales. Elles ont notamment insisté sur l’inflation et le besoin de maintenir le pouvoir d’achat, ainsi que sur le besoin de reconnaitre la contribution des salariés.
Au final, la Direction et les Organisations syndicales signataires se sont mises d’accord sur l’accord décrit ci-dessous.
Contenu de l’accord
L’accord s’applique aux années 2019 et 2020 ; il couvre les établissements de Sucy-en-Brie, Saint-Quentin-La-Motte et Puteaux-La Défense de la société SGD SA.
Il couvre :
L’évolution des salaires, avec l’augmentation générale et l’augmentation individuelle,
La date d’application de l’augmentation générale,
La création d’une nouvelle tranche d’ancienneté pour les salariés avec 20 ans ou plus d’ancienneté, en enrichissement de la convention collective,
L’augmentation de la prime vacances.
Comme habituellement, l’augmentation générale viendra impacter le taux horaire et le SCR (salaire conventionnel de référence) qui sert de base de calcul à des nombreux éléments variable de paie : prime d’ancienneté, prime vacances, prime de transport …etc
Le contenu de l’accord est présenté dans le tableau ci-dessous.
Salariés concernés
2019
2020
Ouvriers, employés, agents de maitrise et hautes maitrises
+1,40% d’augmentation générale versée en une fois en avril (1)
+0,60% d’augmentation ‘individuelle’ (2)
Soit +2,00% au total
+1,40% d’augmentation générale versée en une fois en avril (1)
+0,60% d’augmentation ‘individuelle’ (2)
Soit +2,00% au total
Création d’une
nouvelle tranche d’ancienneté à 20 ans (20%) en avril 2019 (3)
Cadres Maintien de la politique de révision individuelle des salaires sur la base d’un budget de
+2.0% par an sur les deux années
Ensemble des salariés Prime de vacances portée à 220 SCR, soit +50€ brut environ (4) Prime de vacances portée à 230 SCR, soit +50€ brut environ (4) (1) au lieu de deux versements en avril et octobre (2) au titre de l’évolution des compétences et/ou reconnaissance de la performance individuelle, ainsi qu’au titre de l’égalité professionnelle Hommes/Femmes (3) pour rappel, la tranche maximale dans la convention collective du verre mécanique est de 15% (4) pour une année de présence effective. Au total, l’addition des différentes éléments contenus dans cet accord correspond à une revalorisation de la masse salariale d’environ 2,40% en 2019.
Réunion de suivi
Les parties conviennent qu’une réunion de suivi sera organisée au premier trimestre 2020, pour faire le point sur l’application de cet accord. Une attention particulière sera apportée par la société au cours de cette réunion sur la mise en place de l’augmentation individuelle dans l’entreprise.
Fait à Puteaux le 11 mars 2019 en quatre exemplaires.
