Représentée par : Monsieur Directeur d’exploitation Location Madame Directrice des Ressources Humaines
Et d’autre part,
L’organisation syndicale CGTR
Représentée par : Monsieur Monsieur Monsieur
Préambule : Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et la délégation syndicale, au cours des réunions qui se sont tenues les 29/06, 06/07/, le 12/07, et le 3 août 2023 ;
L’ensemble des thèmes annuels obligatoires a été abordé.
La négociation a porté sur le thème des salaires effectifs et a abouti à l’accord ci-après exposé :
Article 1 : Augmentation générale : Les salaires de base seront augmentés de 1 % pour toutes les catégories de personnel confondues : Employés/ ouvriers et Agents de Maîtrise/Cadres.
Cette augmentation apparaîtra sur le bulletin de salaire du mois d’août 2023 avec effet rétroactif au 1er juin 2023 ;
Article 2 : Prime de salissure : La direction s’engage à la demande des salariés et d’un commun accord de réévaluer la prime de salissure qui est à 15.00 € nette et qui évoluerait pour passer à 30.00 € nette pour l’ensemble des collaborateurs qui doivent porter une tenue de travail. Cette augmentation se ferait également avec un effet rétroactif au 1er juin 2023 ;
Article 4 : Publicité : Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-1-1 et suivants et D. 2231-1 du Code du Travail, à savoir dépôt sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) et un exemplaire original auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes. Fait au Port, le 07 août 2023 en 4 exemplaires
Le délégué Syndical,Le Directeur d’Exploitation location
