ACCORD FIXANT LE PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE SI GROUP BETHUNE SAS
Le présent accord est conclu :
ENTRE
D’une part,
La société SI Group Béthune SAS,
Société par actions simplifiée immatriculée au RCS d’Arras sous le n° 363 200 288, code NAF : 2016Z, Dont le siège est situé 1111 Av. George Washington - 62400 Béthune Représentée par , Directrice des Ressources Humaines, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet en bonne et due forme.
ET
Le syndicat CFDT Chimie Energie Artois Val de Lys représenté par .
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre du renouvellement du CSE en 2023, la direction s’est rapprochée du délégué syndical afin de définir le périmètre du CSE.
Article 1 : Champ d’application de l’Accord
Le présent accord d’entreprise s’appliquera au futur CSE qui sera élu courant du 4ème trimestre 2023.
Article 2 : Objet de l’Accord
Le futur CSE, qui sera élu courant du 4ème trimestre 2023, représentera/couvrira l’ensemble des collaborateurs de la société SI Group Béthune SAS, comme fait historiquement :
Ce présent accord est conclu pour une durée déterminée, équivalente à la durée du mandat du futur CSE qui sera élu courant du 4ème trimestre 2023. A la fin du mandat du futur CSE, qui sera élu courant du 4ème trimestre 2023, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 : Modalités de dépôt et d’informations
Ce présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail.
Ce présent accord donnera lieu à affichage sur les panneaux de la Société Si Group Béthune SAS prévus à cet effet. De plus, le présent accord sera également adressé à l’ensemble du personnel via courriel à l’adresse suivante : FRBN.Employees@siigroup.com
Fait à Béthune, le 20 juillet 2023
DRH Délégué Syndical CFDT Chimie Energie Artois Val de Lys
