La société SI Group Béthune SAS, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS d’Arras sous le n° 363 200 288, code NAF : 2016 Z, dont le siège est situé - 62400 Béthune. Représentée par, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet en bonne et due forme.
ET
Le syndicat CFTC-CMTE représenté par, ainsi que le syndicat UNSA représenté par
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit : ARTICLE 1 – OBJET DE L’ACCORD Le présent accord a pour objet de définir les modalités de prise en compte du temps d’habillage et de déshabillage des salariés terrain du service logistique du site de Béthune. Il est expressément convenu que ce temps est intégralement assimilé à du temps de travail effectif. ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION Le présent accord s’applique aux salariés terrain du service logistique du site de Béthune soumis au port obligatoire de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle. ARTICLE 3 – PRINCIPE Il est convenu que le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage est évalué forfaitairement à 12 minutes par jour travaillé. Ce temps est intégré dans l’horaire de travail effectif et est réputé être réalisé sur le lieu de travail. ARTICLE 4 - MODALITÉS D’INTÉGRATION DANS LE TEMPS DE TRAVAIL Les 12 minutes quotidiennes sont intégrées dans le temps de travail effectif et réparties comme suit :
4 minutes au titre de l’habillage en début de poste
8 minutes au titre du déshabillage en fin de poste
Exemple pour un horaire de 8h à 16h00 (hors temps pause du midi):
Temps Activité -------------|---------------------------------------- 08h00 Début de la journée 08h04 – 15h52 Travail opérationnel (hors temps de pause du midi) 16h00 Fin de journée / départ
ARTICLE 5 – ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent accord entre en vigueur à compter du 01 juillet 2026. Il se substitue à l’usage précédemment applicable.
ARTICLE 6 – DURÉE DU PRÉSENT ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être modifié ou dénoncé à tout moment par l'une des deux parties, dans le respect des dispositions légales en vigueur, notamment en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de dénonciation, l'entreprise s'engage à engager des négociations avec les partenaires sociaux pour définir un nouvel accord applicable.
Fait à Béthune, le 25 Juin 2026
Délégué Syndical CFTC-CMTEDélégué Syndical UNSASr Directeur des Opérations Fr
