Protocole d’accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023
Protocole d’accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023
Conformément aux dispositions réglementaires, une négociation s’est engagée entre la Direction de la Sica Des Sables et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Dans ce cadre, le calendrier suivant a été arrêté et suivi :
1ère réunion le 7 avril 2023
2ème réunion le 12 avril 2023
3ème réunion le 20 avril 2023
Au cours des négociations, l’employeur a présenté à la délégation syndicale, les informations relatives à celles-ci notamment concernant la situation économique, l’activité, l’emploi, les salaires effectifs, les conditions de travail. Après discussions et échanges sur les demandes présentées par les membres de la délégation UR974, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Les demandes de la délégation syndicale
La délégation UR974 demandait :
La revalorisation de l’indemnité de salissure ou la mise en place d’une prime de travaux pénibles
La prise en compte du temps de relève (10 minutes) dans le temps de travail des opérateurs en fin de quart
La revalorisation du coefficient à 150 des opérateurs et des salariés de la maintenance
Les propositions de la Direction
Lors de la 1ère réunion, la Direction a rappelé le contexte exceptionnel d’augmentation des salaires conventionnels en 2022 et début 2023, en indiquant que le taux global d’augmentation s’élevait à
9.76% pour cette période.
Elle indiquait en outre que le résultat de la société était fortement déficitaire au titre de l’exercice 2022 avec une forte augmentation des charges (+896 000€ par rapport à l’exercice 2021 et notamment liée aux frais de personnel, aux dépenses d’énergie, à la gestion des déchets et aux réparations du four) pour un niveau d’activité équivalent. Elle soulignait également le montant important des investissements comptabilisés en 2022 (près de 5 millions d’euros) sachant que le chantier en cours n’est pas finalisé.
Elle précisait que les demandes de la délégation relatives à la revalorisation de coefficient et au passage des consignes représentaient un coût annuel global de
46 772€ pour la SICA DES SABLES soit 4.63%.
Pour ce qui est du passage des consignes, la Direction rappelait qu’un cahier était mis en œuvre pour faciliter la relève entre opérateurs. Les membres de la délégation indiquaient qu’en cas de retard de l’opérateur du quart suivant cela était compliqué. La Direction répondait qu’un rappel serait opéré afin que chacun respecte les horaires définis pour les différents quarts.
Par ailleurs, elle proposait de mettre en place des fiches de fonctions afin de permettre de réaliser une évaluation factuelle et formalisée des collaborateurs dans le cadre de leur évolution professionnelle.
Lors de la 3ème réunion, une fiche de fonction détaillée du poste d’« agent qualifié de centre de traitement » était ainsi proposée par la Direction.
Enfin pour la demande relative à la revalorisation de la prime de salissure la Direction répondait vouloir rester sur le montant de référence défini par la Convention Collective
Discussions :
Au terme de la dernière réunion, la délégation syndicale et la Direction sont parvenus à un accord.
Il est ainsi convenu d’appliquer :
- Le déploiement et la signature des fiches de fonctions des agents de centre de traitement de déchets et la mise en place des entretiens d’évaluation afin de déterminer les évolutions individuelles dès 2023.
- La mise en place, le déploiement et la signature des fiches de fonction pour le personnel de maintenance et la mise en place des entretiens d’évaluation afin de déterminer les évolutions individuelles dès 2023.
- L’instauration d’un Règlement Intérieur afin de formaliser les règles applicables sur le site industriel mais également relatives au respect des horaires de travail et du passage des consignes.
