AVENANT A DUREE DETERMINE A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 21 JUILLET 2014 RELATIF A L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre
La Société SIDEL END OF LINE SOLUTIONS France, dont le siège est situé à Saint Laurent sur Sèvre – ZA la Gare, 85290, représentée par X, Directeur du site, ayant pouvoir à l’effet de la signature des présentes ;
D’une part ;
Et
L’organisation syndicale ci-dessous désignée :
CFDT, représentée par X, agissant en qualité de Délégué Syndical ;
D’autre part ;
Il a été conclu le présent accord.
Article 1 – Champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de l’Entreprise.
Article 5 – Suivi de l’application
Une réunion entre les parties sera planifiée avant la fin de la période, soit avant le 30 septembre 2020.
Un suivi de l’utilisation des jours issus du CET sera fait auprès de l’Organisation Syndicale signataire, par la Direction.
Article 6 – Révision
Le présent accord pourra faire l’objet d’une procédure de révision pendant sa durée d’application.
Toute demande de révision devra être effectuée suivant les formalités prévues à l’accord du 21 juillet 2014.
Article 7 – Durée - Entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur au 1er mai 2020 et s’achèvera au 30 septembre 2020.
L’application des dispositions du présent accord ne pourra se prolonger au-delà de la date du 30 septembre 2020, sauf à ce que les parties en aient expressément convenu.
Le présent accord étant à durée déterminée, il ne pourra faire l’objet d’aucune dénonciation pendant sa durée d’application.
Article 8 – Formalités
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’Emploi en double exemplaire (dont un sur support numérique) et au greffe du Conseil de Prud’hommes.
