Accord d'entreprise SIDER

PLAN D'ACTION EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - AVENANT 3

Application de l'accord
Début : 13/07/2021
Fin : 12/07/2022

13 accords de la société SIDER

Le 07/07/2021






PLAN D’ACTION

EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE

ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Avenant N°3

(accord collectif)

La Société par Actions Simplifiée (SAS) Sider,
Dont le siège social est situé au 29, rue Thomas EDISON, CS 90426, à CANEJAN CEDEX (33612),
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de BORDEAUX, sous le numéro 775 586 852, Représentée par, agissant en qualité de Directeur général,

a mis en œuvre, un plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, entré en vigueur le 9 décembre 2017, pour une durée déterminée d’un an,

a annuellement reconduit les dispositions de ce plan,

et, au titre de l’année 2021-2022, les reconduit à nouveau,

Article 1 Champ d’application

L’avenant s’applique au sein de la société Sider ; l’ensemble de ses salariés est donc concerné.

Article 2 Notification

L’avenant est notifié à l’ensemble des salariés de la société Sider, présents et à venir.

Article 3 Entrée en vigueur et durée d’application

L’avenant entre en vigueur, conformément aux dispositions législatives, au lendemain de son dépôt.

Il est conclu pour une durée déterminée d’un an.

Article 4 Dépôt

L’avenant est déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail, ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes, par le représentant légal de la société.

Fait à Bordeaux, le 07 juillet 2021

Signataires

Pour l’organisation syndicalePour la société Sider

, Délégué Syndical CFTC , Directeur général





Pièce jointe : Plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Mise à jour : 2022-03-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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