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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77558685200227

• Avenant 1 à l’accord de planification de prise des congés annuels du 6 avril 2018 (T03326067171)
  Début : 27/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES PROCHAINES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES ELUS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SIDER (T03325064099)
  Début : 14/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE DE RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET A LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU CSE DE LA SOCIETE SIDER (T03325064100)
  Début : 14/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD REVALORISATION EXCEPTIONNELLE DE SALAIRE A COMPTER DU 1ER JUILLET 2022 (T03322010954)
  Début : 06/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (T03322010012)
  Début : 13/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE DE RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SIDER (T03322009843)
  Début : 30/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD 2022 - Rémunération – Mutuelle non-cadre (T03321008935)
  Début : 08/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE PLANIFICATION DE PRISE DES CONGES ANNUELS (T03318001592)
  Début : 15/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accprd Négociation annuelle obligatoire 2024 (T03324062581)
  Début : 18/07/2024 Fin : 18/07/2025
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• ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (T03322010653)
  Début : 24/06/2022 Fin : 23/06/2023
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• AVENANT AU PLAN D'ACTION EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - AVENANT N°4 (accord collectif) (T03322010656)
  Début : 24/06/2022 Fin : 23/06/2023
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• PLAN D'ACTION EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - AVENANT 3 (T03321008133)
  Début : 13/07/2021 Fin : 12/07/2022
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNEE 2021 (T03321007735)
  Début : 22/06/2021 Fin : 21/06/2022
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03320005031)
  Début : 19/05/2020 Fin : 18/05/2021
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