Avenant 2024 à l’accord d’entreprise relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail du 10 juin 2002
Entre d'une part, La Société Siedoubs, Société par Action Simplifiée Unipersonnelle au capital de 2 000 000 €uros, représentée par Monsieur , en sa qualité de Directeur d'Usine, Et d'autre part, Les Organisations Syndicales représentées par leurs Délégués Syndicaux dûment mandatés :
Pour CGT
Monsieur
Monsieur
Pour FO
Monsieur
Monsieur
Pour CFE/CGC
Madame
Monsieur
Préambule :
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L 2242-1 du code du travail relatives à la négociation annuelle obligatoire sur l’organisation du temps de travail, et d’autre part, dans le cadre des dispositions conventionnelles des conventions collectives de la Métallurgie applicables au sein de la société Siedoubs.
Des réunions de concertation et de négociations ont été réalisées sur ce thème avec la Direction et les Organisations Syndicales le 11 Avril 2024.
L’année 2024 sera marquée, en particulier, par le lancement du nouveau véhicule P6, l’arrêt de l’ancien modèle P8 et le transfert des équipes de Montbéliard, mais aussi par l’arrêt de l’équipe de nuit sur le site d’Allenjoie de Mars à juin 2024 qui nous demandent d’adapter notre cadence de travail régulièrement.
Comme chaque année, notre organisation sera soumise à la fluctuation de la demande commerciale et à l’organisation du travail retenue par notre client unique Stellantis, des sites de Sochaux et Mulhouse.
Dans le cadre de l’établissement d’une programmation indicative des temps de travail et de leur répartition, il a été convenu et arrêté ce qui suit. Les dispositions suivantes s’appliquent pour l’année 2024.
Article 1 - Congés principaux d’Eté
Pour Client Sochaux :
Les congés d’été s’organiseront sur les semaines 32 et 33 (soit du lundi 5 août 2024 inclus au lundi 19 août 2024), selon les informations connues à ce jour de notre client. Ceci induira un décompte de 10 jours ouvrés de congés payés.
Concernant la semaine 31, le client annonce à ce jour travailler sur une équipe complète le matin. Nous devons nous adapter en planifiant la même organisation. Nous ferons donc appel aux CDI volontaires et aux intérimaires afin de constituer une équipe complète.
Pour Client Mulhouse :
Les congés d’été s’organiseront sur les semaines 32 et 33 (soit du vendredi 2 août 2024 inclus au vendredi 17 Août 2024), selon les informations connues à ce jour de notre client. Ceci induira un décompte de 10 jours ouvrés de congés payés.
Un avenant sera fait si nécessaire en fonction des confirmations de notre client si elles induisent des changements, notamment pour la semaine 31.
Article 2 - Positionnement de la 5ème semaine de congés payés pour l’année 2024
Pour l’ensemble des équipes dédiées aux activités des sites Stellantis de Sochaux, et Mulhouse, les congés au titre de la 5ème semaine seront positionnés :
Semaine 52 2024 et début de Semaine 1 2025 (du lundi 23 décembre 2024 au mardi 31 décembre 2024 inclus).
Ceci induira un décompte global de 6 jours de congés payés.
Article 3 - Reliquat de congés payés
Dans l’hypothèse où le congé principal d’été se déroule sur une période de deux semaines, les jours restants à la disposition des salariés seront à prendre prioritairement pendant la période estivale (1er mai au 31 octobre 2024). Les salariés qui le souhaitent pourront prendre une partie des jours de reliquat en dehors de la période estivale sans attribution de congés supplémentaires de fractionnement.
Pour rappel, si le reliquat de congés payés (congé principal) est positionné à l’initiative du salarié hors de la période estivale, cette situation n’ouvre pas droit à l’attribution de congé de fractionnement. En revanche, si l’entreprise ne permet pas à un salarié de positionner une partie de son reliquat de congé principal pendant la période estivale (1er mai au 31 octobre 2024), cette situation ouvrira droit dans ce cadre à :
Un jour ouvré de congé supplémentaire lorsque le nombre de congés pris en dehors de la période estivale est compris entre 3 et 5.
Deux jours ouvrés de congés supplémentaires lorsque le nombre de congés pris en dehors de la période estivale est au moins égal à 6.
Article 4 - Journée de solidarité
La journée de solidarité est positionnée le mercredi 8 mai 2024.
Les salariés devront positionner un jour de RTT, CET, utiliser leurs compteurs de récupération ou recourir aux congés d’ancienneté ; compte tenu du positionnement de la journée de solidarité dans l’année 2024, le recours au congé payé ne pourra se faire que via le ou les CP de l’exercice 2023/2024 non consommés.
Article 5 - Durée de l'Accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et cessera ses effets le 31 décembre 2024.
Article 6 - Dépôt et publicité
Le présent avenant est établi en 5 exemplaires originaux. Un exemplaire original signé du présent avenant sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative.
Il sera déposé, par la Société, auprès de la DREETS de son lieu de conclusion, de manière dématérialisée sur le site www.teleccords.travail-emploi.gouv.fr, conformément aux dispositions légales en vigueur. Enfin, un exemplaire de cet avenant sera également déposé auprès du greffe de Conseil de prud'hommes du lieu de conclusion du présent avenant.
Fait à Allenjoie, le 11 Avril 2024
Pour la société Siedoubs Directeur d'Usine
Pour les Organisations Syndicales représentées par leurs Délégués Syndicaux dûment mandatés :
