AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX SEJOURS DU 11 OCTOBRE 2021 Entre
L’Association ARRIA, association loi 1901, dont le siège social est situé 2 bis rue Robert le Ricolais Cap Ouest Bât D 44300 NANTES, représentée par
Direction Générale, dûment habilitée Et
L’organisation syndicale représentative au sein de l’Association, représentée par
Délégué syndical Sud santé sociaux 44, dûment mandaté IL A ETE ARRETE ET CONVENU DES DISPOSITIONS SUIVANTES 3.2 Modalités décompte des heures pendant les séjours :
Chaque journée travaillée durant le séjour (hormis celle du départ et celle du retour) est décomptée pour 12h.
Le premier jour du séjour, le décompte du temps de travail s’effectue de l’heure de la prise de service jusqu’à 22 heures.
Le dernier jour du séjour, le décompte du temps de travail s’effectue à partir de 7 heures jusqu’à l’heure de fin de service. Au-delà d’un retour sur site à 17h00, la journée sera décomptée 12 heures.
Les autres articles de l’accord collectif du 11 octobre 2021 restent inchangés.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nantes. Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Fait à Nantes, Le 14 septembre 2023 Pour l’Association ARRIA Pour l’organisation syndicale représentative La Direction généraleLe Délégué Syndical SUD santé sociaux 44
