ACCORD PRIME ASTREINTE CADRE - SIEGFRIED SAINT-VULBAS S.A.S.
Monsieur xxx – Directeur Général – Représentant de la Société Siegfried St. Vulbas S.A.S., Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 388 303 554. Dont le siège social est sis Parc Industriel de la Plaine de l’Ain – 530 allée de la Luye – 01150 Saint-Vulbas
Assisté de : Madame xxx – Responsable Ressources Humaines,
Et : Monsieur xxx, en sa qualité de Délégué Syndical CFE-CGC, Monsieur xxx, en sa qualité de Délégué Syndical CFDT,
Champ d'application et objet de l'accord
Le présent accord a pour objet de réévaluer la prime liée au régime des astreintes cadres et s’applique aux collaborateurs salariés de Siegfried St. Vulbas S.A.S. travaillant sur le site de Saint-Vulbas.
Article 1 – Montant prime astreinte cadre Les astreintes concernent les cadres formés aux astreintes « sécurité » ou « POI ». Un planning annuel est défini et porté à la connaissance des salariés concernés en début d’année.
La prime d’astreinte est portée à 400 € par période de 7 jours (période du lundi au lundi suivant).
Prise d’effet au 1er mars 2024.
Article 2– Disposition d’application
2.1 Durée de l’accord
La Direction et les signataires de l’accord acceptent de s’engager sur les dispositions inscrites dans le présent accord jusqu’à l’ouverture des prochaines négociations annuelles obligatoires. En cas d’évolution législative ou conventionnelle intervenant dans l’année, les parties signataires conviennent d’appliquer ces nouvelles règles. Les dispositions du présent accord portent révision automatique des clauses contraires des accords collectifs antérieurs.
Les avantages prévus par le présent accord ne pourront se cumuler avec ceux qui résulteraient de nouveaux textes légaux, conventionnels ou accords. Dans un tel cas, la situation nouvelle ferait l’objet d’un examen par les parties signataires.
2.2 Dépôt et publicité
Une information sera faite sur le présent accord à l’ensemble des salarié(e)s.
Le présent Accord sera déposé à la diligence de la Direction :
Auprès de la DIRECCTE du lieu de sa conclusion ; l’Accord sera transmis sous format électronique en ligne sur le site dédié www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr;
Un exemplaire original sera également déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.
