Avenant 1 de l’accord collectif relatif au barème des primes en vigueur
Entre :
La société XXXX,
Représentée par XXXXX Humaines dûment habilitée aux fins des présentes Ci-après dénommée « L’Entreprise »
D’une part,
et
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise :
pour CFE-CGC, XXXX en sa qualité de Délégué Syndical ; pour CGT XXXX en sa qualité de Délégué Syndical; pour CFDT, XXXXX en sa qualité de Délégué Syndical;
D’autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre de l'amélioration continue de notre politique de rémunération et afin de mieux répondre aux attentes de nos collaborateurs, il a été décidé de modifier la périodicité de la prime de juin et de décembre. Cette modification vise à avancer le versement de la prime de juin et décembre sur la paie de fin mai et novembre. Cette mesure exceptionnelle a pour objectif de permettre à nos collaborateurs de bénéficier de cette prime plus tôt, en vue des préparatifs des vacances et fêtes de fin d'année.
ARTICLE 1 : Prime non-cadre
Article 1.1 –
Prime de mai
Définition : prime versée pour les salariés(e)s non-cadres
Modalité de paiement : payée sur la paie du mois de
mai de chaque année
Barème : équivalente à un mois de salaire de base brut + prime ancienneté* + prime de quart* (*si applicable), proratisation selon le temps de présence
Article 1.2 –
Prime de fin d’année
Définition : prime versée pour les salariés(e)s non-cadres
Modalité de paiement : payée sur la paie du mois de
Novembre de chaque année
Barème : équivalente à un mois de salaire de base brut + prime ancienneté*+prime de remplacement* (*si applicable), proratisation selon le temps de présence
Ces deux primes seront versées en intégralité et à la même période pour tous les salariés indépendamment de leur catégorie socio-professionnelle.
ARTICLE 2 – DURÉE- DATE D’EFFET
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er Novembre 2024.
ARTICLE 3 –REVISION - DENONCIATION
Il pourra être modifié conformément aux dispositions des articles L.2222-5 et L.22617 et 8 du code du travail. Il pourra également être dénoncé à tout moment, soit par la Direction de l'Entreprise, soit par tout ou partie des organisations syndicales représentatives de salariés signataires. Les effets de la dénonciation sont régis par les articles L.22619 et suivants du code du travail. Le préavis de dénonciation est fixé à trois mois.
ARTICLE 4 – INFORMATION DU PERSONNEL
Le présent accord fera l'objet d'une information auprès du personnel en étant mis à disposition sur l’intranet de l’entreprise.
ARTICLE 5 – DEPOT - PUBLICITE
Le présent accord est transmis sur le site de Télé-Accords (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), et déposé en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du Havre. II est remis un exemplaire à chacune des parties signataires.
Pour la société, XXX, DRH
Pour l’organisation syndicale CFE-CGC, XXXX, Délégué Syndical
Pour l’organisation syndicale CGT, XXXX, Délégué Syndical
Pour l’organisation syndicale CFDT, XXX, Délégué Syndical
