ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVENANT 121 Octobre 2025 ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVENANT 121 Octobre 2025
ENTRE LES SOUSSIGNEES : La
société SIGEDI, Société par actions simplifiée au capital de 1 002 000 euros , dont le siège social est sis route de Napoléon 38970 CORPS , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 320 278 393, représentée par agissant en sa qualité de Président,
Ci-après dénommée la « Société » D'une part Et
L’organisation syndicale CFTC , représentée par , en qualité de Délégué syndical
CFTC de l’entreprise,
D'autre part,
PREAMBULE Les signataires du présent accord ont souhaité adapter l'organisation du temps de travail au sein de SIGEDI en apportant les précisions qui suivent aux modalités d'aménagement du temps de travail pour l'ensemble du personnel telles que fixée par l'accord du 04 Novembre 2024.
ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD
L'objet du présent accord est de définir les modalités d'organisation du temps de travail au sein de SIGEDI. Il s'applique à l'ensemble de la Société, Siège Social et agences sur le territoire national dans les limites fixées par l’Article 4 de l'accord du 04 Novembre 2024.
ARTICLE 2 — Solde des JRTT
Les dispositions de l’article 4.4 § 2 et 6 de l’accord du 04 Novembre 2024 sont modifiées, les termes Plan d’Epargne Interentreprise (PEI) sont remplacés par les termes Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERECO).
ARTICLE 3
— DISPOSITIONS FINALES
Durée et entrée en vigueur de l'accord
Le présent accord prendra effet à compter du 1er Novembre 2025 et s’appliquera aux RTT acquis au cours de l’année 2024-2025, après signature par le Délégué Syndical de la Société et ce pour une durée indéterminée.
Révision et dénonciation de I*accord
Conformément aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail, chaque partie signataire a la faculté de demander à tout moment la révision du présent accord La mise en œuvre de la procédure de révision par l'une des parties est constituée par l'envoi à l'autre partie signataire d'une lettre recommandée.
Dépôt et publicité de l'accord
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé en version support électronique via le service national télé Accords qui transmet aux services de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) compétente ainsi qu’un exemplaire au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
En outre, un exemplaire original sera remis à l’entreprise et à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise. A ce titre il est rappelé que seule une organisation répond à ce critère l’organisation CFTC.
Enfin, en application des articles R.2262-1 et R.2262-2 du Code du travail, il sera transmis aux institutions représentatives du personnel et il sera fait mention de cet accord sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à Corps , En quatre exemplaires Le 21 Octobre 2025
