SIGNATURE, dont le siège social est situé 103/105 rue des Trois Fontanot – 92000 Nanterre, représentée par Monsieur XXXXX XXXXX, en qualité de Président,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales suivantes :
FO, représentée par Monsieur XXXXX XXXXX, en qualité de Délégué syndical central, accompagné par Monsieur XXXXX XXXXX,
CGT, représentée par Monsieur XXXXX XXXXX, en qualité de Délégué syndical central, accompagné par Madame XXXXX XXXXX.
D’autre part,
Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur le thème de la rémunération.
Cette négociation a fait l’objet de deux réunions, les 26 novembre et 2 décembre 2021.
Au terme de la réunion du 2 décembre 2021, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
I – Salaires effectifs
I.1 Personnel Ouvrier
Pour 2022, le salaire de base du personnel présent au 1er janvier 2021 sera revalorisé de 1,5% généralisé et de 2% en masse à répartir individuellement.
Le personnel ouvrier bénéficiera de deux jours à 0 les 27 mai et 15 juillet 2022.
I.2 Personnel ETAM
Pour 2022, le salaire de base du personnel présent au 1er janvier 2021 sera revalorisé de 3,5% en masse à répartir individuellement.
Les Etam présents au 1er janvier 2021 et classés B, C ou D bénéficieront d’une garantie d’augmentation d’au moins 20€ bruts par mois.
Les deux jours de ponts patronaux sont fixés les 27 mai et 15 juillet 2022.
I.3 Personnel Cadre
Pour 2022, le salaire de base du personnel présent au 1er janvier 2021 sera revalorisé de 3,5% en masse à répartir individuellement.
II – Partage de la valeur ajoutée
La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par l’accord relatif à la participation du 11 mai 2011, l’accord relatif à l’intéressement du 8 juillet 2020, et entre dans le champ du Plan d’épargne entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 2 novembre 2020, et du Plan d’Epargne de Retraite Collective du Groupe VINCI, régi par l’avenant n°4 du 6 octobre 2020.
III - Publicité
Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente. Mention de cet accord figurera ensuite sur le panneau d’affichage de la Direction.
IV – Durée de l’accord
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’année 2022 et seront effectives à compter du 1er janvier 2022.
Fait à Nanterre, en 4 exemplaires originaux Le 2 décembre 2021
