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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 96850237700664

• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’HARMONISATION SUR LES ASTREINTES DU 13 DECEMBRE 2011 (T09224063210)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’ORGANISATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 DECEMBRE 2011 (T09222037183)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD D’HARMONISATION SUR DIVERSES PRIMES DU 13 DECEMBRE 2011 (T09222037184)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord égalité F-H et QVCT 2023 (T09224062712)
  Début : 10/01/2024 Fin : 09/01/2027
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• PROCES-VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2026 (T09225076392)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• PROCES-VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2025 (T09224068971)
  Début : 01/01/2025 Fin : 13/12/2025
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T09224063208)
  Début : 10/01/2024 Fin : 09/01/2025
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• PV d'accord - Négociation Annuelle Obligatoire pour 2024 (T09223061969)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROCES-VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T09222037182)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2021 (T09222037180)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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