SIGNATURE SAS, dont le siège social est situé Immeuble Seine Way – 12/14 rue Louis Blériot – 92506 RUEIL-MALMAISON, représentée par Monsieur XXXX XXXX, en qualité de Président,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales suivantes :
FO, représentée par Monsieur XXXX XXXX, en qualité de Délégué syndical central ;
CGT, représentée par Monsieur XXXX XXXXX, en qualité de Délégué syndical central.
D’autre part,
Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur le thème de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée.
Cette négociation a fait l’objet de trois réunions, les 30 octobre, 6 et 13 novembre 2025.
Au terme de la réunion du 13 novembre 2025, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
I – Salaires effectifs
I.1 Personnel Ouvrier
Pour 2026, le salaire de base du personnel ouvrier présent au 1er janvier 2025 sera revalorisé de 1,7% en masse à répartir individuellement et pour les promotions.
Le personnel ouvrier bénéficiera de deux jours à 0 le vendredi 15 mai 2026 et le lundi 13 juillet 2026.
I.2 Personnel ETAM
Pour 2026, le salaire de base du personnel ETAM présent au 1er janvier 2025 sera revalorisé de 1,7% en masse à répartir individuellement et pour les promotions.
Les deux jours de ponts patronaux sont fixés le vendredi 15 mai 2026 et le lundi 13 juillet 2026.
I.3 Personnel Cadre
Pour 2026, le salaire de base du personnel cadre présent au 1er janvier 2025 sera revalorisé de 1,7% en masse à répartir individuellement et pour les promotions.
II – Durée du travail
La Société est actuellement couverte sur ce point par le protocole d’accord sur l’organisation annuelle du temps de travail du 13 décembre 2011 et son avenant du 20 décembre 2021.
III - Partage de la valeur ajoutée
La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par l’accord relatif à la participation du 11 mai 2011, l’accord relatif à l’intéressement du 27 mars 2023, et entre dans le champ du Plan d’épargne entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 2 décembre 2022, et du Plan d’Epargne de Retraite Collective du Groupe VINCI, régi par l’avenant n°6 du 21 juin 2023 et son avenant du 13 juin 2025.
IV – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’année 2026 et seront effectives à compter du 1er janvier 2026.
V - Publicité
Le présent accord, conformément aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail, sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Un exemplaire sera également remis au Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Le personnel sera informé par voie d’affichage.
Fait à Rueil-Malmaison, en 3 exemplaires Le 13 novembre 2025
