SIGNATURE SAS, dont le siège social est situé Immeuble Seine Way – 12/14 rue Louis Blériot – 92506 RUEIL-MALMAISON, représentée par Monsieur XXXXXX XXXXX, en qualité de Président,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales suivantes :
FO, représentée par Monsieur XXXXXX XXXXX, en qualité de Délégué syndical central, accompagné par Monsieur XXXXXX XXXXX,
CGT, représentée par Monsieur XXXXXX XXXXX, en qualité de Délégué syndical central, accompagné par Madame XXXXXX XXXXX.
D’autre part,
Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur le thème de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée.
Cette négociation a fait l’objet de trois réunions, les 7, 14 et 21 novembre 2023.
Au terme de la réunion du 21 novembre 2023, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
I – Salaires effectifs
I.1 Personnel Ouvrier
Pour 2024, le salaire de base du personnel ouvrier présent au 1er janvier 2023 sera revalorisé de 2,9% généralisé, eu égard au contexte inflationnaire actuel et exceptionnel, et de 2,3% en masse à répartir individuellement.
Le personnel ouvrier bénéficiera de deux jours à 0 les vendredis 10 mai et 16 août 2024.
I.2 Personnel ETAM
Pour 2024, le salaire de base du personnel ETAM présent au 1er janvier 2023 sera revalorisé de 5,2% en masse à répartir individuellement.
Les ETAM présents au 1er janvier 2023 et classés B, C ou D bénéficieront d’une garantie d’augmentation d’au moins 35€ bruts par mois, eu égard au contexte inflationnaire actuel et exceptionnel.
Les deux jours de ponts patronaux sont fixés les vendredis 10 mai et 16 août 2024.
I.3 Personnel Cadre
Pour 2024, le salaire de base du personnel cadre présent au 1er janvier 2023 sera revalorisé de 5,2% en masse à répartir individuellement.
II – Durée du travail
La Société est actuellement couverte sur ce point par le protocole d’accord sur l’organisation annuelle du temps de travail du 13 décembre 2011 et son avenant du 20 décembre 2021.
III - Partage de la valeur ajoutée
La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par l’accord relatif à la participation du 11 mai 2011, l’accord relatif à l’intéressement du 27 mars 2023, et entre dans le champ du Plan d’épargne entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 2 décembre 2022, et du Plan d’Epargne de Retraite Collective du Groupe VINCI, régi par l’avenant n°6 du 21 juin 2023.
IV – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’année 2024 et seront effectives à compter du 1er janvier 2024.
V - Publicité
Le présent accord, conformément aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail, sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Un exemplaire sera également remis au Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Le personnel sera informé par voie d’affichage.
Fait à Rueil-Malmaison, en 3 exemplaires Le 21 novembre 2023
Pour FO,Pour la Société, XXXXXX XXXXX XXXXXX XXXXX
