ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2021
ENTRE :
La société
SIGNATURE, dont le siège social est situé 103/105 rue des Trois Fontanot – 92022 Nanterre, représentée par Monsieur XXXXX XXXXX, en qualité de Président,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales suivantes :
FO, représentée par Monsieur XXXXXX XXXXXX, en qualité de Délégué syndical central, accompagné par Monsieur XXXXX XXXXXX,
CGT, représentée par Monsieur XXXXX XXXXXX, en qualité de Délégué syndical central, accompagné par Madame XXXXXXX XXXXXXX.
D’autre part,
Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée.
Cette négociation a fait l’objet de deux réunions, les 10 et 16 décembre 2020.
Au terme de la dernière réunion, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
I – Salaires effectifs
I.1 Personnel Ouvrier
Pour 2021, les Parties conviennent d’une augmentation moyenne de la masse salariale de 1,2%, qui sera répartie de manière individuelle entre les collaborateurs ouvriers.
Compte tenu d’une inflation de 0% entre Novembre 2019 et Octobre 2020, cela représente une augmentation moyenne de 1,2% en plus de l’inflation.
Il a été convenu d’apporter une attention particulière au rattrapage des salaires les moins élevés et aux jeunes de moins de 30 ans ayant environ 3 ans d’expérience, et de privilégier les promotions.
Le personnel ouvrier bénéficiera de deux jours à 0 les 14 mai et 12 novembre 2021.
I.2 Personnel ETAM
Pour 2021, les Parties conviennent d’une augmentation moyenne de la masse salariale de 1,2%, qui sera répartie de manière individuelle entre les collaborateurs ETAM.
Il a été convenu d’apporter une attention particulière au rattrapage des salaires les moins élevés et aux jeunes de moins de 30 ans ayant environ 3 ans d’expérience, et de privilégier les promotions.
Les deux jours de ponts patronaux sont fixés les 14 mai et 12 novembre 2021.
I.3 Personnel Cadre
Pour 2021, les Parties conviennent d’une augmentation moyenne de la masse salariale de 1,2 %, qui sera répartie de manière individuelle entre les collaborateurs cadres.
A ce titre, il a été convenu de privilégier les promotions et les jeunes de moins de 30 ans ayant environ 3 ans d’expérience.
II – Durée du travail
L’Entreprise est actuellement couverte par l’accord sur l’organisation annuelle du temps de travail du 13 décembre 2011, entré en vigueur le 1er janvier 2012.
III – Partage de la valeur ajoutée
La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par l’accord relatif à la participation du 11 mai 2011, l’accord relatif à l’intéressement du 8 juillet 2020, et entre dans le champ du Plan d’épargne entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 2 novembre 2020, et du Plan d’Epargne de Retraite Collective du Groupe VINCI, régi par l’avenant n°4 du 6 octobre 2020.
IV - Publicité
Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente. Mention de cet accord figurera ensuite sur le panneau d’affichage de la Direction.
V – Durée de l’accord
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’année 2021 et seront effectives à compter du 1er janvier 2021.
Fait à Nanterre, en 4 exemplaires originaux Le 16 décembre 2020
Pour FO,Pour la société, XXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXX
